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Recours devant la Cour suprême: Khalifa Sall abat ses dernières cartes


Rédigé par leral.net le Mercredi 21 Juin 2017 à 12:02 | | 0 commentaire(s)|

Recours devant la Cour suprême:  Khalifa Sall abat ses dernières cartes
Le maire de Dakar abat ses dernières cartes dans sa recherche d’une liberté. Ses avocats ont déposé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre sa détention. Dans le document, L’Observateur rapporte que Khalifa Sall se fonde sur l’article 16 du décret de 1966 et n°00503/Mud/Sm/Iaaf du 31 janvier 2003 portant régime financier des collectivités locales.

Les avocats ont également attaqué devant la Cour suprême, l’ordonnance n°150 du Doyen des juges d’instruction pour demander à la Cour de casser et d’annuler l’ordonnance.

C’est 14 juin que Khalifa Sall et ses six collaborateurs ont bouclé leur 100e jour en prison. Pour rappel, ils sont poursuivis pour les chefs d’association de malfaiteurs, détournement de derniers publics portant sur 1,8 milliard de F Cfa, escroquerie portant sur les derniers publics, blanchiment et faux et usage de faux en écritures administratives et de commerce.



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