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Recouvrement des biens mal acquis: Où sont passés les 14,4 milliards d’Acelor Mittal et de Dp World?


Rédigé par leral.net le Mercredi 27 Décembre 2017 à 15:55 | | 0 commentaire(s)|


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En faisant l’inventaire des biens supposés recouvrés dans « la traque des biens mal acquis », l’ancien Premier ministre Aminata Touré n’a pas tout dit ou a feint d’ignorer certains dossiers. A titre d’exemple, le député Mamadou Lamine Diallo rappelle que le ministre Amadou Bâ avait affirmé que le contentieux Arcelor Mittal relève de la traque alors que Mimi Touré n’en parle pas.

Le Ministre Amadou Ba a cité ce dossier parmi les affaires de la traque des biens mal acquis à l’Assemblée nationale. Nous l’avons donc regardé de plus près. L’ITIE nous informe que la société indienne Arcelor Mittal a versé au titre de la résolution du contentieux, 49 milliards en 2014 et 28,2 milliards en 2015 à l’Etat du Sénégal. Certains juristes ont estimé ce montant dérisoire, du même ordre de grandeur que l’amende infligée au Sénégal dans l’affaire Kumba Resources, d’une part. Et d’autre part, le sieur Aly Ngouille Ndiaye s’est substitué à l’Agent judicaire de l’Etat pour signer pour le compte du Sénégal, l’accord transactionnel.

En tout état de cause, ces montants ne se retrouvent pas entièrement dans les finances publiques. En 2014, une première LFR mentionnait 45 milliards de Arcelor Mittal, puis 5,2 milliards dans une autre LFR révisée. Au final, la loi de règlement 2014, qui fait foi, mentionne 50,2 milliards, le total des montants inscrits dans les deux LFR. En 2015, la Loi de finances initiale mentionne 25 milliards provenant de Arcelor Mittal sans doute confirmée en recettes exceptionnelles par la loi de règlement gestion 2015. Soit 75,2 milliards au total. Il manque deux milliards à l’appel », rectifie le leader de Tekki dans sa question hebdomadaire, appelé Questekki.

D’après toujours lui, Mme Touré dit ne pas la même chose à propos de Dp World, qu’elle classe parmi les biens issus de la traque des biens mal acquis. « La deuxième LFR de 2013 mentionne le montant de 24,6 milliards payés par DP World au titre du ticket d’entrée pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Dakar, ce montant est confirmé par la loi de règlement 2013. Si comme dit Mme Touré, DP World a versé 37 milliards, il manquerait 12,4 milliards », fait remarquer Mamadou Lamine Diallo. D’où 14,4 milliards francs Cfa.

« Sur ces points précis, souligne Mamadou Lamine Diallo, une commission d’enquête parlementaire se justifie amplement. Les montants en jeu dépassent la caisse d’avance de la ville de Dakar.»




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