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Réforme constitutionnelle : les députés convoqués pour une séquence décisive les 24 et 29 juin

L’Assemblée nationale franchit une étape importante dans le processus de révision de la Constitution. Réunie ce samedi, la Conférence des présidents a validé le calendrier devant conduire à l’examen et au vote de la proposition de loi.


Rédigé par leral.net le Samedi 20 Juin 2026 à 21:48 | | 0 commentaire(s)|

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie ce samedi 20 juin 2026 à partir de 9h30 pour examiner les suites de la procédure de révision de la Constitution.

À cette occasion, le Président de l’Assemblée nationale a informé les membres de la Conférence de la réception, le vendredi 19 juin 2026, de l’avis du Président de la République relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution.

Cette étape marque l’entrée officielle du Parlement dans la deuxième phase de la procédure législative, celle consacrée à l’adoption du texte. Le processus est conduit conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution et de l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Pour permettre l’examen du projet de révision, un nouveau calendrier a été adopté par la Conférence des présidents. Les travaux en commission sont programmés pour le 24 juin 2026. Ils permettront aux députés d’étudier le contenu de la proposition avant son passage devant l’ensemble des parlementaires.

La séance plénière consacrée à l’examen et au vote du texte est prévue le 29 juin 2026. Cette date pourrait constituer un tournant majeur dans le processus de réforme constitutionnelle engagé.

À travers cette nouvelle étape, l’Assemblée nationale se prépare à examiner l’un des textes les plus importants de l’agenda institutionnel, dans un contexte marqué par un intérêt particulier de l’opinion publique et des acteurs politiques.