Réforme du Code électoral : Ousmane Sonko au cœur d’une polémique, PASTEF assume

La réforme des articles L29 et L30 du Code électoral continue de faire débat au Sénégal. Portée par Mohamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire de PASTEF, elle vise à redéfinir les conditions d’inscription sur les listes électorales.

Au cœur du dispositif, la réécriture de l’article L29 introduit une distinction plus stricte entre les types d’infractions. Si les condamnations pour crime continuent d’entraîner une interdiction automatique, certaines infractions liées à l’expression — comme la diffusion de fausses nouvelles — sont désormais exclues du champ des restrictions. Une évolution que le député justifie par la nécessité de protéger les libertés publiques.

Dans le même esprit, l’article L30 a été supprimé. Jugé excessif, il permettait jusque-là d’exclure des citoyens des listes électorales pour des délits mineurs ou des amendes. Cette suppression s’inscrit, selon ses promoteurs, dans une volonté de limiter les restrictions au droit de vote aux cas les plus graves, notamment ceux liés à la probité comme la corruption ou l’escroquerie.

Une réforme sous le prisme du cas Sonko

Malgré son caractère présenté comme technique, la réforme est largement interprétée par l’opposition comme une manœuvre destinée à favoriser Ousmane Sonko, figure centrale de la vie politique récente. Une lecture fermement rejetée par Mohamed Ayib Daffé, qui évoque un « procès d’intention » et insiste sur la portée générale du texte.

Le parlementaire rappelle que le leader de PASTEF est actuellement électeur et éligible, soulignant sa participation aux dernières législatives. Pour lui, ces éléments suffisent à démontrer que la réforme ne vise aucun individu en particulier.

Tirer les leçons du passé

Le débat s’inscrit dans une histoire politique marquée par plusieurs exclusions controversées, notamment celles de Khalifa Sall et Karim Wade. Selon Mohamed Ayib Daffé, la réforme cherche précisément à éviter la répétition de telles situations, en clarifiant les règles et en encadrant plus strictement les motifs d’inéligibilité.

Il reconnaît toutefois que le contexte politique donne une résonance particulière à ce texte, sans pour autant remettre en cause son objectif principal : sécuriser les droits électoraux.

La question sensible de la rétroactivité

Autre point de tension : la possibilité d’une application rétroactive de la loi. Une disposition critiquée par l’opposition mais assumée par ses défenseurs, qui rappellent qu’elle est juridiquement admise lorsqu’elle est favorable aux citoyens.

Dans ce cas précis, elle pourrait permettre de rétablir les droits électoraux de personnes sanctionnées sur la base de dispositions désormais supprimées.

Au final, PASTEF revendique une réforme visant à élargir l’accès aux droits civiques et à renforcer les libertés publiques. Reste que, dans un contexte politique sensible, le texte continue d’alimenter les suspicions et les débats.