Réformes administratives : le gouvernement veut accélérer l’entrée en vigueur des lois et moderniser le Journal officiel

Le gouvernement entend renforcer l’efficacité de l’action publique à travers une amélioration de la gouvernance normative, c’est-à-dire l’ensemble des mécanismes liés à l’élaboration, à l’application et à la diffusion des lois et règlements.

Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a insisté sur la nécessité pour les différents départements ministériels d’aligner leurs projets de lois, décrets et autres textes réglementaires sur les objectifs de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050. Cette orientation vise à assurer une meilleure cohérence entre les réformes sectorielles et les priorités stratégiques de l’État.

Dans cette perspective, les autorités prévoient l’élaboration d’un Guide de légistique destiné à harmoniser les méthodes de rédaction des textes normatifs. Ce document de référence devra définir les standards de qualité juridique, de clarté rédactionnelle et de cohérence des actes produits par l’administration. Le projet de décret portant son approbation devrait être soumis au Conseil des ministres avant la fin du mois d’août 2026.

Le Premier ministre a également attiré l’attention sur une difficulté récurrente dans la mise en œuvre des réformes : les retards dans l’adoption des textes d’application. Il a ainsi demandé aux ministères d’anticiper la préparation des décrets, arrêtés et autres mesures d’exécution dès la phase d’élaboration des projets de loi afin de garantir leur application effective dans des délais raisonnables.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de moderniser le Journal officiel, principal support de publication des textes législatifs et réglementaires. Cette réforme comprend la mise en œuvre de la publication électronique des textes ainsi que la numérisation complète des archives et éditions du Journal officiel avant la fin de l’année 2026.

Cette transformation devrait permettre un accès plus rapide, plus transparent et plus large aux textes juridiques pour les citoyens, les entreprises, les administrations et les professionnels du droit.

Pour accompagner cette évolution, une réflexion est également engagée sur l’adaptation institutionnelle de l’Imprimerie nationale, acteur clé dans la production et la diffusion du Journal officiel.

À travers ces différentes mesures, les autorités ambitionnent de renforcer la qualité de la réglementation, d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de faciliter l’accès au droit pour l’ensemble des usagers.