Le Sénégal a reçu la semaine dernière un chèque de 6,6 milliards de francs Cfa de redevance minière sur l’or de Sabodala. L’annonce a été faite par le ministre de tutelle, Aly Ngouille Ndiaye, par ailleurs maire de Linguère, samedi en marge de la cérémonie d’hommage appelé «Sargaal Sagui Djoloff» à 20 professeurs d’universités fils du Djoloff, dont 10 agrégés.
Le ministre de l’Industrie et des Mines précise que «depuis qu’on a commencé à exploiter l’or, pour la première fois en 2013, on a été bénéficiaire et on n’a pas partagé de dividendes. Par exemple, nous avons renégocié avec Teranga et signé, le 29 novembre mai 2013, à Washington, un accord pour revoir le taux de redevance de 3 à 5%. Et ceci est applicable depuis le 1er janvier 2013. Ce qui justifie d’ailleurs que sur l’or, on a, l’année dernière et cette année, environ 6 milliards de redevance». C’est la raison pour laquelle Aly Ngouille Ndiaye déclare que le Président Macky Sall avait bien raison de donner les instructions pour une évaluation des conventions minières.
Il explique, en effet, qu’au début des années 2000, les pays de la sous-région, sous l’influence des bailleurs de fonds, ont présenté des Codes miniers pratiquement avec les mêmes caractéristiques. «Ce que vous voyez dans ces Codes en général, c’est des redevances minières qui varient entre 3 et 5% pour une bonne partie. Et pour le Sénégal, c’est 3% de la valeur carreaux usine. C’est ce qui revient au pays», renseigne-t-il.
Selon le ministre, avec l’ancien Code minier, «on voulait attirer les investisseurs. Ils viennent avec certes de l’argent, mais en contrepartie c’est une exonération généralement fiscale et douanière. Donc, on s’est dit à un moment donné, il y aura la production et on va gagner de l’argent. En plus de ces 3%, il y a 10% qu’on donne à titre gratuit. C’est-à-dire que quand un investisseur privé vient, il a une entreprise, sur les 100% des actions, les Etats ont 10% sans débourser de l’argent. C’est 10% généralement non diluables aussi».
Mais en réalité, révèle le ministre, «non seulement la redevance ne pèse pas lourd. Mais ces superpuissances se débrouillent toujours pour que nos Etats, à l’arrivée, n’aient même pas de dividendes. Parce que, quand on parle de dividendes, c’est qu’il y a un résultat positif. Sauf qu’il y a tout le temps des charges que nous ne pouvons même pas contrôler. En tant qu’actionnaire, vous partagez les dividendes, mais quand vous ne gagnez pas d’argent, vous n’avez pas de dividendes à partager».
Affaire Sococim-Dangote
A la question de savoir si l’Etat a les moyens de vérifier les déclarations sur les charges des entreprises, le ministre déclare : «On peut avoir quelques difficultés et c’est pourquoi dans le nouveau Code minier, nous avons pris certaines dispositions pour qu’on puisse avoir cette faculté de contrôle».
Mais dans le contexte actuel, il reconnaît que c’est un peu difficile. «Parce que, note-t-il, nous avons aujourd’hui des unités industrielles qui ont le plus bénéficié de ces exonérations et qui en retour n’apportent pas grand-chose, en l’occurrence les cimenteries. Lorsque nous avons fait 400 milliards de francs Cfa d’abandon de recettes fiscales et douanières, plus de la moitié, c’était les cimenteries».
C’est ainsi qu’il a profité de cette occasion pour donner quelques éclaircissements sur les considérations faites par la Sococim à l’endroit de l’Etat concernant certains avantages accordés à la cimenterie Dangoté. «Quand le Président venait au pouvoir, Dangoté était déjà lancé, l’usine était même déjà construite. Donc, Sococim considère que nous avons donné des avantages à Dangoté qui ne sont pas les mêmes que leurs avantages. Je pense que quand on ira jusque dans le fond, on se rendra compte que ce n’est pas forcément évident. Parce que certains avantages que Sococim nous reprochent d’avoir donnés à Dangote, elle a bénéficié des mêmes avantages en son temps. Et nous le démontrerons au tribunal arbitral», informe M. Ndiaye.
Le Populaire
Le ministre de l’Industrie et des Mines précise que «depuis qu’on a commencé à exploiter l’or, pour la première fois en 2013, on a été bénéficiaire et on n’a pas partagé de dividendes. Par exemple, nous avons renégocié avec Teranga et signé, le 29 novembre mai 2013, à Washington, un accord pour revoir le taux de redevance de 3 à 5%. Et ceci est applicable depuis le 1er janvier 2013. Ce qui justifie d’ailleurs que sur l’or, on a, l’année dernière et cette année, environ 6 milliards de redevance». C’est la raison pour laquelle Aly Ngouille Ndiaye déclare que le Président Macky Sall avait bien raison de donner les instructions pour une évaluation des conventions minières.
Il explique, en effet, qu’au début des années 2000, les pays de la sous-région, sous l’influence des bailleurs de fonds, ont présenté des Codes miniers pratiquement avec les mêmes caractéristiques. «Ce que vous voyez dans ces Codes en général, c’est des redevances minières qui varient entre 3 et 5% pour une bonne partie. Et pour le Sénégal, c’est 3% de la valeur carreaux usine. C’est ce qui revient au pays», renseigne-t-il.
Selon le ministre, avec l’ancien Code minier, «on voulait attirer les investisseurs. Ils viennent avec certes de l’argent, mais en contrepartie c’est une exonération généralement fiscale et douanière. Donc, on s’est dit à un moment donné, il y aura la production et on va gagner de l’argent. En plus de ces 3%, il y a 10% qu’on donne à titre gratuit. C’est-à-dire que quand un investisseur privé vient, il a une entreprise, sur les 100% des actions, les Etats ont 10% sans débourser de l’argent. C’est 10% généralement non diluables aussi».
Mais en réalité, révèle le ministre, «non seulement la redevance ne pèse pas lourd. Mais ces superpuissances se débrouillent toujours pour que nos Etats, à l’arrivée, n’aient même pas de dividendes. Parce que, quand on parle de dividendes, c’est qu’il y a un résultat positif. Sauf qu’il y a tout le temps des charges que nous ne pouvons même pas contrôler. En tant qu’actionnaire, vous partagez les dividendes, mais quand vous ne gagnez pas d’argent, vous n’avez pas de dividendes à partager».
Affaire Sococim-Dangote
A la question de savoir si l’Etat a les moyens de vérifier les déclarations sur les charges des entreprises, le ministre déclare : «On peut avoir quelques difficultés et c’est pourquoi dans le nouveau Code minier, nous avons pris certaines dispositions pour qu’on puisse avoir cette faculté de contrôle».
Mais dans le contexte actuel, il reconnaît que c’est un peu difficile. «Parce que, note-t-il, nous avons aujourd’hui des unités industrielles qui ont le plus bénéficié de ces exonérations et qui en retour n’apportent pas grand-chose, en l’occurrence les cimenteries. Lorsque nous avons fait 400 milliards de francs Cfa d’abandon de recettes fiscales et douanières, plus de la moitié, c’était les cimenteries».
C’est ainsi qu’il a profité de cette occasion pour donner quelques éclaircissements sur les considérations faites par la Sococim à l’endroit de l’Etat concernant certains avantages accordés à la cimenterie Dangoté. «Quand le Président venait au pouvoir, Dangoté était déjà lancé, l’usine était même déjà construite. Donc, Sococim considère que nous avons donné des avantages à Dangoté qui ne sont pas les mêmes que leurs avantages. Je pense que quand on ira jusque dans le fond, on se rendra compte que ce n’est pas forcément évident. Parce que certains avantages que Sococim nous reprochent d’avoir donnés à Dangote, elle a bénéficié des mêmes avantages en son temps. Et nous le démontrerons au tribunal arbitral», informe M. Ndiaye.
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