Que 2018 soit pour vous tous, une année de prospérité et de santé.
Aujourd’hui, le Comité national a redéfini ses priorités à travers un plan stratégique quinquennal 2017-2021 dont l’objectif global est « d’accompagner le gouvernement à travers l’opérationnalisation des mécanismes de transparence en vue d’instaurer un cadre performant de gouvernance permettant de rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations pétrolières, minières, pétrolières et gazières sur l’ensemble du territoire sénégalais ».
Il me plaît ici de rappeler en même temps, la vision du Comité National ITIE qui est d’être « une plateforme multi-acteurs d’impulsion des réformes en matière de bonne gouvernance, et de transparence dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz ».
Pour rappel, le Comité national depuis 4 années de mise en œuvre de la Norme ITIE a su atteindre un certain nombre d’objectifs. Quelques dates repères peuvent nous édifier : - En 2014, il était question de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement de capacités des parties prenantes en vue de créer les conditions d’une bonne mise en œuvre la Norme ITIE au Sénégal.
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- En 2015, le Comité national a pu expérimenter la Norme et faire le diagnostic en adaptant les besoins du secteur extractif.
- En 2016, le Comité national a procédé à la capitalisation des enseignements et à la publication d’un deuxième rapport en appliquant les mesures correctrices.
- En 2017, le Comité national s’est attelé à consolider les acquis nés du processus ITIE tels que :
L’amélioration de la procédure de certification des données ITIE à travers l’institutionnalisation du Protocole d’accord avec la Cour des comptes,
Le renforcement des systèmes d’information des administrations. Le projet d’interfaçage des systèmes du trésor et de la Douane (ASTER et Gaindé),
La mise à jour du cadastre minier,la nécessité d’avoir une ligne industries extractives dans le Tableau des opérations financières de l’Etat pour une meilleure traçabilité des recettes issues du secteur extractif.
La nécessité d’améliorer les conditions d’octroi des permis et licences à travers la réévaluation des procédures de délivrance…
La publication des contrats miniers, pétroliers et gaziers. A ce jour, 37 contrats sont en ligne.
Mais ce qui a été déterminant pour l’année 2017, c’est le démarrage de la validation le 1er juillet passé et surtout la publication simultanée de deux rapports ITIE couvrant les années fiscales 2015 et 2016 permettant ainsi de relever le défi N-1.
Le Comité national entend poursuivre la même dynamique en 2018 en mettant l’accent sur :
La mise en œuvre des recommandations issues des rapports ITIE et de la validation,
La production et la publication de rapport conforme aux Exigences de la Norme 2016 portant sur l’année fiscale 2017, La poursuite et le renforcement de la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination des rapports ITIE,
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L’impulsion et l’accompagnement des réformes nécessaires en matière de bonne gouvernance, Le renforcement des capacités des parties prenantes, L’amélioration de la performance du Comité national ainsi que la Coordination interne.
Chers membres du Comité, je voudrais à ce stade de mon propos vous renouveler mes sincères félicitations et remerciements pour le travail abattu durant ces années de mise en œuvre de la Norme ITIE et vous encourager à continuer collectivement sur cette lancée.
A cet égard, la Norme ITIE connait de nombreuses mutations qualitatives et posent de nouveaux sujets et défis complexes qui nécessitent une participation active de tous les membres. A titre d’illustration, nous pouvons citer : L’intégration de l’ITIE dans les systèmes d’informations des Administrations,
Les mesures correctrices de la validation,
La propriété réelle,
La déclaration par projet,
Le commerce des matières premières,
Les entreprises d’Etat,
Les activités minières artisanales, etc.
Chers membres du Comité, lors de la réunion du 27 octobre 2017 coïncidant avec la date de ma prise de fonction, nous avons échangé sur la publication des deux rapports 2015 et 2016 pour préparer la dissémination nationale des résultats desdits rapports.
Dès lors, nous devons veiller à la mise en œuvre des recommandations découlant des rapports notamment celles formulées par la Cour des comptes et l’administrateur indépendant. A ce niveau, nous devons, d’ailleurs travailler sur la mise à jour du plan de mise en œuvre des recommandations issues des rapports ITIE 2015 et 2016.
Après l’atelier national de dissémination tenu à Dakar, nous nous sommes rendus à Thiès pour faire le partage des conclusions des rapports. C’est le lieu pour moi de souligner que le Comité National doit davantage, dans les années à venir, privilégier le reporting par région en mettant l’accent sur les impacts au niveau local lors des disséminations décentralisées.
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Nous nous rendrons à Kédougou, à Matam et à Saint louis pour partager les conclusions des rapports ITIE dans les prochaines semaines. Pour les années à venir, il serait bien pour le Comité national de parcourir d’autres régions non affectées directement par les activités extractives, pour leur parler de l’importance de la transparence dans le secteur extractif. Puisque, désormais, les ressources naturelles appartiennent au peuple (Article 25-1 de la Constitution) qui a droit de connaître ce que recouvre son sous-sol et les revenus tirés de son exploitation.
Chers membres du Comité, Nous sommes réunis pour examiner les points suivants d’ordre du jour proposé :
1- Informations sur le processus de validation (Réception du rapport initial de conciliation et du rapport du validateur prévu pour le 19 janvier 2018 mais déjà une version anglaise a été envoyée. Il est prévu de vous faire une présentation sur ce rapport.
Ensuite, il y aura les commentaires du Comité national à préparer et à consolider pour envoi au Secrétariat international. Enfin, le Conseil d’administration donnera les résultats de la validation au mois février 2018).
2- Approbations des documents (Plan de travail, Budget) (Soulignons que l’Exigence 1. 5 prévoit que le Groupe multipartite est tenu de convenir et de tenir un plan de travail, entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclarations et de validations fixées par le Conseil d’Administration).
3- Présentation du projet de Rapport annuel d’avancement 2017 (Rappelons qu’en vertu de l’Exigence 7. 4 de la Norme, le Groupe multipartite est tenu de publier un rapport annuel d’avancement qui fait un résumé des activités entreprises dans le cadre de l’ITIE durant l’année écoulée et procède à une évaluation des progrès accomplis en matière de mise en conformité – ou de maintien de celle-ci – par rapport à chaque Exigence de l’ITIE ainsi que de toute mesure prise dans le but de dépasser les Exigences.
4- Renouvellement au tiers des membres du CN-ITIE (société civile et compagnies), et dissémination des rapports ITIE 2015 et 2016,
5- Divers (Compte rendu de la rencontre de Yaoundé).
Je déclare la séance ouverte.
Aujourd’hui, le Comité national a redéfini ses priorités à travers un plan stratégique quinquennal 2017-2021 dont l’objectif global est « d’accompagner le gouvernement à travers l’opérationnalisation des mécanismes de transparence en vue d’instaurer un cadre performant de gouvernance permettant de rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations pétrolières, minières, pétrolières et gazières sur l’ensemble du territoire sénégalais ».
Il me plaît ici de rappeler en même temps, la vision du Comité National ITIE qui est d’être « une plateforme multi-acteurs d’impulsion des réformes en matière de bonne gouvernance, et de transparence dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz ».
Pour rappel, le Comité national depuis 4 années de mise en œuvre de la Norme ITIE a su atteindre un certain nombre d’objectifs. Quelques dates repères peuvent nous édifier : - En 2014, il était question de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement de capacités des parties prenantes en vue de créer les conditions d’une bonne mise en œuvre la Norme ITIE au Sénégal.
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- En 2015, le Comité national a pu expérimenter la Norme et faire le diagnostic en adaptant les besoins du secteur extractif.
- En 2016, le Comité national a procédé à la capitalisation des enseignements et à la publication d’un deuxième rapport en appliquant les mesures correctrices.
- En 2017, le Comité national s’est attelé à consolider les acquis nés du processus ITIE tels que :
L’amélioration de la procédure de certification des données ITIE à travers l’institutionnalisation du Protocole d’accord avec la Cour des comptes,
Le renforcement des systèmes d’information des administrations. Le projet d’interfaçage des systèmes du trésor et de la Douane (ASTER et Gaindé),
La mise à jour du cadastre minier,la nécessité d’avoir une ligne industries extractives dans le Tableau des opérations financières de l’Etat pour une meilleure traçabilité des recettes issues du secteur extractif.
La nécessité d’améliorer les conditions d’octroi des permis et licences à travers la réévaluation des procédures de délivrance…
La publication des contrats miniers, pétroliers et gaziers. A ce jour, 37 contrats sont en ligne.
Mais ce qui a été déterminant pour l’année 2017, c’est le démarrage de la validation le 1er juillet passé et surtout la publication simultanée de deux rapports ITIE couvrant les années fiscales 2015 et 2016 permettant ainsi de relever le défi N-1.
Le Comité national entend poursuivre la même dynamique en 2018 en mettant l’accent sur :
La mise en œuvre des recommandations issues des rapports ITIE et de la validation,
La production et la publication de rapport conforme aux Exigences de la Norme 2016 portant sur l’année fiscale 2017, La poursuite et le renforcement de la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination des rapports ITIE,
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L’impulsion et l’accompagnement des réformes nécessaires en matière de bonne gouvernance, Le renforcement des capacités des parties prenantes, L’amélioration de la performance du Comité national ainsi que la Coordination interne.
Chers membres du Comité, je voudrais à ce stade de mon propos vous renouveler mes sincères félicitations et remerciements pour le travail abattu durant ces années de mise en œuvre de la Norme ITIE et vous encourager à continuer collectivement sur cette lancée.
A cet égard, la Norme ITIE connait de nombreuses mutations qualitatives et posent de nouveaux sujets et défis complexes qui nécessitent une participation active de tous les membres. A titre d’illustration, nous pouvons citer : L’intégration de l’ITIE dans les systèmes d’informations des Administrations,
Les mesures correctrices de la validation,
La propriété réelle,
La déclaration par projet,
Le commerce des matières premières,
Les entreprises d’Etat,
Les activités minières artisanales, etc.
Chers membres du Comité, lors de la réunion du 27 octobre 2017 coïncidant avec la date de ma prise de fonction, nous avons échangé sur la publication des deux rapports 2015 et 2016 pour préparer la dissémination nationale des résultats desdits rapports.
Dès lors, nous devons veiller à la mise en œuvre des recommandations découlant des rapports notamment celles formulées par la Cour des comptes et l’administrateur indépendant. A ce niveau, nous devons, d’ailleurs travailler sur la mise à jour du plan de mise en œuvre des recommandations issues des rapports ITIE 2015 et 2016.
Après l’atelier national de dissémination tenu à Dakar, nous nous sommes rendus à Thiès pour faire le partage des conclusions des rapports. C’est le lieu pour moi de souligner que le Comité National doit davantage, dans les années à venir, privilégier le reporting par région en mettant l’accent sur les impacts au niveau local lors des disséminations décentralisées.
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Nous nous rendrons à Kédougou, à Matam et à Saint louis pour partager les conclusions des rapports ITIE dans les prochaines semaines. Pour les années à venir, il serait bien pour le Comité national de parcourir d’autres régions non affectées directement par les activités extractives, pour leur parler de l’importance de la transparence dans le secteur extractif. Puisque, désormais, les ressources naturelles appartiennent au peuple (Article 25-1 de la Constitution) qui a droit de connaître ce que recouvre son sous-sol et les revenus tirés de son exploitation.
Chers membres du Comité, Nous sommes réunis pour examiner les points suivants d’ordre du jour proposé :
1- Informations sur le processus de validation (Réception du rapport initial de conciliation et du rapport du validateur prévu pour le 19 janvier 2018 mais déjà une version anglaise a été envoyée. Il est prévu de vous faire une présentation sur ce rapport.
Ensuite, il y aura les commentaires du Comité national à préparer et à consolider pour envoi au Secrétariat international. Enfin, le Conseil d’administration donnera les résultats de la validation au mois février 2018).
2- Approbations des documents (Plan de travail, Budget) (Soulignons que l’Exigence 1. 5 prévoit que le Groupe multipartite est tenu de convenir et de tenir un plan de travail, entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclarations et de validations fixées par le Conseil d’Administration).
3- Présentation du projet de Rapport annuel d’avancement 2017 (Rappelons qu’en vertu de l’Exigence 7. 4 de la Norme, le Groupe multipartite est tenu de publier un rapport annuel d’avancement qui fait un résumé des activités entreprises dans le cadre de l’ITIE durant l’année écoulée et procède à une évaluation des progrès accomplis en matière de mise en conformité – ou de maintien de celle-ci – par rapport à chaque Exigence de l’ITIE ainsi que de toute mesure prise dans le but de dépasser les Exigences.
4- Renouvellement au tiers des membres du CN-ITIE (société civile et compagnies), et dissémination des rapports ITIE 2015 et 2016,
5- Divers (Compte rendu de la rencontre de Yaoundé).
Je déclare la séance ouverte.
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