Révision constitutionnelle : le Conseil constitutionnel désavoue l’Assemblée nationale et invalide le texte voté par PASTEF

Dakar – Le bras de fer institutionnel autour de la révision constitutionnelle connaît un nouveau tournant. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue ce 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi votée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale.

Le texte, porté par les députés de la majorité parlementaire issue de PASTEF, avait été adopté à l’unanimité par les élus présents. Il s’agissait de la proposition de loi n°17/2026 relative à une révision constitutionnelle.

La décision de la haute juridiction intervient après le recours introduit le 7 juillet par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Par l’intermédiaire de son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, le chef de l’État avait contesté la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption du texte.

En annulant cette loi, le Conseil constitutionnel donne ainsi raison au président de la République et rappelle l’importance du respect des règles constitutionnelles dans le processus de révision de la loi fondamentale.

La Coalition Diomaye Président salue la décision

Dans un communiqué publié à Dakar, la Coalition Diomaye Président a salué l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel. Elle a félicité Bassirou Diomaye Faye, présenté comme le « Gardien de la Constitution », pour avoir choisi la voie du droit afin de contester le texte.

Selon la coalition, cette décision constitue une reconnaissance de la démarche du chef de l’État, qui aurait privilégié le recours aux institutions judiciaires plutôt qu’une promulgation d’un texte jugé irrégulier ou un recours direct au référendum.

Cette décision ouvre désormais une nouvelle séquence dans les relations entre l’exécutif et la majorité parlementaire autour des réformes institutionnelles.