Saisine du Conseil constitutionnel : PASTEF contre-attaque

Après la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République d'un recours en inconstitutionnalité pour « violation de la procédure de révision constitutionnelle », les députés de PASTEF, n'ont pas tardé à réagir.

Dans un communiqué, les députés de PASTEF estiment que ce recours constitue « un reniement de plus » de la part du Président de la République. Selon eux, par ce recours le chef de l'Etat admet que le texte est définitivement approuvé, en conformité avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que l'adoption aux trois cinquièmes des suffrages exprimés réalise à la fois l'adoption et l'approbation.

"En effet, le Président de la République ne peut saisir le Conseil constitutionnel d'un recours contre une loi de révision constitutionnelle que lorsque les différentes étapes de la procédure sont définitivement achevées. Il en découle également que, contrairement à son engagement, il enterre définitivement l'arbitrage du peuple souverain par la convocation d'un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante. Nous, députés, porteurs de la proposition de révision constitutionnelle, sommes convaincus que, face à l'extrême faiblesse juridique des moyens développés par le Président de la République dans son recours, le Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent à tous, rejettera celui-ci et ouvrira ainsi l'étape finale de sa promulgation", peut-on lire dans le document signé par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, ainsi que par Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.