Les députés ont adopté ce vendredi, en séance plénière, un projet de loi d’orientation relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). D'aprés Rewmi.com, la discussion générale, démarré un peu avant 12 h, a été ouverte par le président de l’Assemblée nationale M. Moustapha Niasse, en présence de la ministre en charge de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire, Mme Zahra Iyane Thiam.
Revenant sur l’esprit de cette loi, la ministre a souligné la nécessité ’’de lever certaines contraintes’’ relatives notamment, à l’absence de ’’cadre juridique’’ pour accompagner le dynamisme de l’économie dite informelle. ’’Avec cette nouvelle loi, les entrepreneurs sociaux seront mieux libérés des inégalités créées par le système d’économie de marché’’, a déclaré la ministre lors de son face-à-face avec les députés.
Mme Zahra Iyane Thiam a par ailleurs salué certaines ’’innovations’’ attendues avec cette loi, parlant par exemple, ’’de définition des termes en usages dans le secteur, d’identification de la typologie des acteurs et parties prenantes de l’ESS, la création de mesures fiscales et douanières au profit des acteurs de l’ESS’’, entre autres.
Elle a toutefois précisé que cette nouvelle loi n’avait pas vocation à apporter une réponse aux financements, ’’elle vise plutôt à mettre en place un cadre réglementaire, de gouvernance de l’économie sociale et solidaire’’.
Il s’agit, a-t-elle signalé, d’un modèle entrepreneurial, prenant en compte les préoccupations liées par exemple, à la facilitation de l’accès à la formalisation aux groupes vulnérables.
Revenant sur l’esprit de cette loi, la ministre a souligné la nécessité ’’de lever certaines contraintes’’ relatives notamment, à l’absence de ’’cadre juridique’’ pour accompagner le dynamisme de l’économie dite informelle. ’’Avec cette nouvelle loi, les entrepreneurs sociaux seront mieux libérés des inégalités créées par le système d’économie de marché’’, a déclaré la ministre lors de son face-à-face avec les députés.
Mme Zahra Iyane Thiam a par ailleurs salué certaines ’’innovations’’ attendues avec cette loi, parlant par exemple, ’’de définition des termes en usages dans le secteur, d’identification de la typologie des acteurs et parties prenantes de l’ESS, la création de mesures fiscales et douanières au profit des acteurs de l’ESS’’, entre autres.
Elle a toutefois précisé que cette nouvelle loi n’avait pas vocation à apporter une réponse aux financements, ’’elle vise plutôt à mettre en place un cadre réglementaire, de gouvernance de l’économie sociale et solidaire’’.
Il s’agit, a-t-elle signalé, d’un modèle entrepreneurial, prenant en compte les préoccupations liées par exemple, à la facilitation de l’accès à la formalisation aux groupes vulnérables.
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