La Cour a déclaré que l’action publique est prescrite sur les faits reprochés à Issam Omaïs, par Serigne Mboup qui le poursuivait pour escroquerie et injures publiques. Car les faits remontent à 2000. L’autre contentieux judiciaire pour le délit de diffamation opposant Serigne Mboup à Issam Omaïs (partie civile) sera évoqué en appel le 13 mai prochain, nous apprend l’Observateur. Dans ce dossier Issam Omaïs qui s’est senti diffamé réclame 700 millions de nos francs au patron de CCBM. En première instance Serigne Mboup avait été condamné à 3 mois avec sursis et à payer 30 millions de dommages et intérêts avec exécution provisoire et contrainte par corps.
Serigne Mboup contre Issam Omaïs: le combat continue...Le patron de CCBM a vu la Cour d’Appel confirmée la décision rendue en première instance dans l’affaire l’opposant à Issam Omaïs.Rédigé par leral.net le Mardi 19 Février 2013 à 13:00 | | 3 commentaire(s)|
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