MOTIVATION
Attendu que suite à des constats de manquements à la réglementation, le Conseil a, par un communiqué en date du 03 mars 2021, rappelé aux médias, leur obligation de veiller à sauvegarder la paix et à ne pas diffuser de programmes faisant, notamment, explicitement ou implicitement l’apologie de la violence ;
Qu’il ressort dudit communiqué que le CNRA :
• appelait la SEN TV à cesser la couverture irresponsable de la situation et à mettre un terme aux violations flagrantes de la réglementation ;
• précisait que la poursuite des manquements constatés était passible d’une suspension immédiate du signal pour une durée de 72 heures ;
Attendu que malgré la mise en garde, la SEN TV a persisté dans sa logique de violation de la réglementation, en diffusant en boucle des images de violences ;
Attendu qu’aux termes de l’article premier de la loi portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), le CNRA a pour mission essentielle : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel et de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des cahiers de charges et conventions régissant le secteur ;
Par ces motifs,
Le CNRA, après en avoir délibéré ce 04 mars 2021 ;
DECIDE :
Article 1 : En application de l’article 26 de la de la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA et de l’article 210 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, la diffusion des programmes de la SEN TV est suspendue pour 72 heures, durant la période allant du jeudi 04 mars 2021 à 17 heures au dimanche 7 mars 2021 à 17 heures.
Article 2 : la SEN TV est tenue de respecter scrupuleusement la présente décision.
Article 3 : La Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS SA) et Canal+ Sénégal sont chargés de l’application de la présente décision qui sera notifiée au promoteur de la SEN TV et publiée partout où besoin sera.
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse ;
• Vu la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA ;
• Vu le Cahier des charges applicable aux titulaires d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais ;
• Vu le Communiqué de presse du 03 mars 2021 ;
MOTIVATION
Attendu que suite à des constats de manquements à la réglementation, le Conseil a, par un communiqué en date du 03 mars 2021, rappelé aux médias, leur obligation de veiller à sauvegarder la paix et à ne pas diffuser de programmes faisant, notamment, explicitement ou implicitement l’apologie de la violence ;
Qu’il ressort dudit communiqué que le CNRA :
• appelait WALF TV à cesser la couverture irresponsable de la situation et à mettre un terme aux violations flagrantes de la réglementation ;
• précisait que la poursuite des manquements constatés était passible d’une suspension immédiate du signal pour une durée de 72 heures ;
Attendu que malgré la mise en garde, WALF TV a persisté dans sa logique de violation de la réglementation, en diffusant en boucle des images de violences ;
Attendu qu’aux termes de l’article premier de la loi portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), le CNRA a pour mission essentielle : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel et de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des cahiers de charges et conventions régissant le secteur ;
Par ces motifs,
Le CNRA, après en avoir délibéré ce 04 mars 2021 ;
DECIDE :
Article 1 : En application de l’article 26 de la de la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA et de l’article 210 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, la diffusion des programmes de WALF TV est suspendue pour 72 heures, durant la période allant du jeudi 04 mars 2021 à 17 heures au dimanche 7 mars 2021 à 17 heures.
Article 2 : WALF TV est tenue de respecter scrupuleusement la présente décision.
Article 3 : La Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS SA) et Canal+ Sénégal sont chargés de l’application de la présente décision qui sera notifiée au promoteur de WALF TV et publiée partout où besoin sera.
Attendu que suite à des constats de manquements à la réglementation, le Conseil a, par un communiqué en date du 03 mars 2021, rappelé aux médias, leur obligation de veiller à sauvegarder la paix et à ne pas diffuser de programmes faisant, notamment, explicitement ou implicitement l’apologie de la violence ;
Qu’il ressort dudit communiqué que le CNRA :
• appelait la SEN TV à cesser la couverture irresponsable de la situation et à mettre un terme aux violations flagrantes de la réglementation ;
• précisait que la poursuite des manquements constatés était passible d’une suspension immédiate du signal pour une durée de 72 heures ;
Attendu que malgré la mise en garde, la SEN TV a persisté dans sa logique de violation de la réglementation, en diffusant en boucle des images de violences ;
Attendu qu’aux termes de l’article premier de la loi portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), le CNRA a pour mission essentielle : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel et de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des cahiers de charges et conventions régissant le secteur ;
Par ces motifs,
Le CNRA, après en avoir délibéré ce 04 mars 2021 ;
DECIDE :
Article 1 : En application de l’article 26 de la de la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA et de l’article 210 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, la diffusion des programmes de la SEN TV est suspendue pour 72 heures, durant la période allant du jeudi 04 mars 2021 à 17 heures au dimanche 7 mars 2021 à 17 heures.
Article 2 : la SEN TV est tenue de respecter scrupuleusement la présente décision.
Article 3 : La Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS SA) et Canal+ Sénégal sont chargés de l’application de la présente décision qui sera notifiée au promoteur de la SEN TV et publiée partout où besoin sera.
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse ;
• Vu la loi n°2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA ;
• Vu le Cahier des charges applicable aux titulaires d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais ;
• Vu le Communiqué de presse du 03 mars 2021 ;
MOTIVATION
Attendu que suite à des constats de manquements à la réglementation, le Conseil a, par un communiqué en date du 03 mars 2021, rappelé aux médias, leur obligation de veiller à sauvegarder la paix et à ne pas diffuser de programmes faisant, notamment, explicitement ou implicitement l’apologie de la violence ;
Qu’il ressort dudit communiqué que le CNRA :
• appelait WALF TV à cesser la couverture irresponsable de la situation et à mettre un terme aux violations flagrantes de la réglementation ;
• précisait que la poursuite des manquements constatés était passible d’une suspension immédiate du signal pour une durée de 72 heures ;
Attendu que malgré la mise en garde, WALF TV a persisté dans sa logique de violation de la réglementation, en diffusant en boucle des images de violences ;
Attendu qu’aux termes de l’article premier de la loi portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), le CNRA a pour mission essentielle : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel et de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des cahiers de charges et conventions régissant le secteur ;
Par ces motifs,
Le CNRA, après en avoir délibéré ce 04 mars 2021 ;
DECIDE :
Article 1 : En application de l’article 26 de la de la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA et de l’article 210 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, la diffusion des programmes de WALF TV est suspendue pour 72 heures, durant la période allant du jeudi 04 mars 2021 à 17 heures au dimanche 7 mars 2021 à 17 heures.
Article 2 : WALF TV est tenue de respecter scrupuleusement la présente décision.
Article 3 : La Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS SA) et Canal+ Sénégal sont chargés de l’application de la présente décision qui sera notifiée au promoteur de WALF TV et publiée partout où besoin sera.
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