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Traque des biens mal acquis: La réactivation de la Haute cour de justice renvoyée


Rédigé par leral.net le Jeudi 6 Décembre 2012 à 13:30 | | 3 commentaire(s)|

Traque des biens mal acquis: La réactivation de la Haute cour de justice renvoyée
La Haute cour de justice (Hcj) attendra un peu. Initialement prévu hier, l'examen du projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice a été reporté au lundi 10 décembre. Il en est de même des projets de loi modifiant l'article premier de la loi fixant l'organisation judiciaire et celui autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et l'Union africaine sur la création de chambre africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Le dernier texte législatif concerne le procès en vue de l'ancien président du Tchad Hissène Habrè, selon le journal EnQuête



1.Posté par FocusActu le 06/12/2012 14:11 | Alerter
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2.Posté par Toobalist le 06/12/2012 14:16 | Alerter
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3.Posté par Nouveau site dnformation le 06/12/2012 14:57 | Alerter
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