Tribunal de commerce de Dakar : Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Di…, décision du 6 août 2026

[b]Affaire n° 3817/2024, jugement n° 1313/2026[/b]
Parties : Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamdiadio et du Lac Rose dite DGPU c/ Société Atos Sénégal SAU.

[b]Extrait du dispositif officiel[/b]
Condamne la société ATOS à payer à la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose, dite DGPU, la somme de 136.500.000 francs CFA en principal, outre celle de 5.000.000 francs CFA à titre de dommages et intérêts pour résistance en sus des intérêts de droit à compter du jugement ;
- Déboute la DGPU du surplus ;
- Dit n’y avoir lieu d’ordonner l’exécution provisoire ;
- Déboute la société ATOS Sénégal de sa demande reconventionnelle comme mal fondée ;
- Fait masse des dépens.

Source : résultats d'audience du 6 août 2026, chambre du contentieux du bail commercial, de l'entreprise et des constructions (BCEC), Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).