Leral.net - Sénégal
leral.net | S'informer en temps réel
Verdicts

Tribunal de commerce de Dakar : LA SOCIETE COMPAGNIE DES PETROLES DU SUD SA LA SOCIETE ZEL…, décision du 4 septembre 2026

Affaire n° 1242/2025, jugement n° 1469/26 — audience SVCT du 4 septembre 2026

Rédigé par ( Les News ) le Dimanche 27 Septembre 2026

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar (chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT)) a statué le 4 septembre 2026 dans l'affaire LA SOCIETE COMPAGNIE DES PETROLES DU SUD SA LA SOCIETE ZELTE : Condamne la société ZELTEX SENEGAL SA à payer à la société Compagnie des pétroles du sud SA la somme de 21.018.539 FCFA à titre principal outre celle….


Décision du 4 septembre 2026 : LA SOCIETE COMPAGNIE DES PETROLES DU SUD SA LA SOCIETE ZELTE

[b]Affaire n° 1242/2025, jugement n° 1469/26[/b]
Parties : LA SOCIETE COMPAGNIE DES PETROLES DU SUD SA LA SOCIETE ZELTEX SENEGAL SA.

[b]Extrait du dispositif officiel[/b]
Condamne la société ZELTEX SENEGAL SA à payer à la société Compagnie des pétroles du sud SA la somme de 21.018.539 FCFA à titre principal outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et int érêts pour résistance abusive ;
Dit n’y avoir l ieu à or donner l’exécution provisoire ;
Déboute la Compagnie des pétroles du sud SA d u s u r p l u s ;
Condamne la défenderesse aux dépens.

Source : résultats d'audience du 4 septembre 2026, chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT), Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).

( Les News )

Avocats | Notaires | Huissiers | Code Pénal | Verdicts