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Verdicts

Tribunal de commerce de Dakar : les décisions de l'audience BCEC du 6 août 2026

Atos Sénégal condamnée à payer 136,5 millions FCFA à la DGPU, l'AIMAC 108,9 millions FCFA à la SOGEPA

Rédigé par ( Les News ) le Dimanche 27 Septembre 2026

La chambre du contentieux du bail commercial, de l'entreprise et des constructions (BCEC) du Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu ses décisions le 6 août 2026. Atos Sénégal SAU est condamnée à payer 136.500.000 FCFA à la DGPU.


Les décisions de l'audience BCEC du 6 août 2026

[b]DGPU contre Atos Sénégal[/b]
Le tribunal reçoit l'action principale et la demande reconventionnelle. Il condamne la société Atos à payer à la Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) la somme de 136.500.000 FCFA en principal, outre 5.000.000 FCFA de dommages et intérêts pour résistance, en sus des intérêts (affaire n° 3817/2024, jugement n° 1313/2026).

[b]SOGEPA contre AIMAC[/b]
La Société Académie Internationale des Métiers de l'Aviation Civile (AIMAC SAU) est condamnée à payer à la Société nationale de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti de l'État (SOGEPA) 108.918.564 FCFA en principal, outre 10.000.000 FCFA de dommages et intérêts pour résistance abusive. Les dépens sont mis à la charge de la défenderesse (affaire n° 4691/2025, jugement n° 1319/2026).

[b]Deux litiges de loyers[/b]
Bassirou Ba est condamné à payer à Bintou Ndiaye 2.280.000 FCFA au titre d'arriérés de loyers (affaire n° 354/2026, jugement n° 1314/2026). Aminata Mane est condamnée à payer à Mor Sarre 1.725.000 FCFA de loyers de juillet à novembre 2025, et le tribunal prononce la résiliation du bail (affaire n° 4796/2025, jugement n° 1317/2026).

Source : résultats d'audience du Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).

( Les News )

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