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Lundi 24 Juin 2019

Tribunal des Petits litiges : Maack Petroleum fait condamner Ibrahima Diagne à payer 65 millions FCfa




Tribunal des Petits litiges : Maack Petroleum  fait condamner Ibrahima Diagne à payer 65 millions FCfa
La Chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé, le mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des travaux publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. À l’origine du contentieux, un terrain vendu par Ibrahima Diagne à hauteur de 65 millions de FCfa à la compagnie Maack petroleum.

Dans le document du délibéré consulté par Leral, le Tribunal condamne Ibrahima Diagne à payer à la société Maack Petroleum Company SA, la somme de 65 000 000 FCfa au titre de la créance principale outre 5 000 000 FCfa au titre des dommages intérêts pour résistance abusive.

En plus de cette condamnation, le juge Ibou Sarr valide l’hypothèque conservatoire inscrite au profit de la société Maack Petroleum Company SA portant sur le TF 9 244/R appartenant à la Nouvelle Société des Mines et des Travaux Publics représentée par Ibrahima Diagne et la transforme en hypothèque définitive à hauteur de la somme de 65 000 000 FCfa.

Toutefois, il dit qu’il n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire et met les dépens à la charge d’Ibrahima Diagne. Ce dernier a été défendue par Me Lö et Camara et la société Maack Petroleum Company a été assistée par Me Tounkara et associés.



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