Dans l’affaire opposant la société Tarraf à la SGBS, Yann de Nanteuil, le désormais ancien DG de la SGBS a été relaxé par le juge. Mais la SGBS a été déboutée sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive qui avait été formulée par ses avocats. Sur la demande d’annulation de la convention d’hypothèque, le juge a mis les deux parties dos à dos lors du délibéré qui a eu lieu le 2 juin dernier.
Vérité sur l'Affaire Tarraf – La SGBS déboutéeRédigé par leral.net le Samedi 11 Juin 2016 à 11:55 | | 0 commentaire(s)|
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