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Violations du règlement Intérieur de l’Assemblée nationale : Niasse recadre Fada


Rédigé par leral.net le Samedi 30 Septembre 2017 à 13:09 | | 0 commentaire(s)|


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Le député Modou Diagne Fada a, dans une interview accordée à «L’Observateur» dans son édition du vendredi (hier), accusé le président de l’Assemblée nationale de violer le Règlement Intérieur de l’institution pendant les séances plénières. La réponse de celui-ci ne s'est pas fait attendre.

A travers sa direction de communication, Moustapha Niasse rappelle que "la 13e Législature a toujours trouvé un équilibre entre le principe général accepté du débat libre et la nécessité d’organiser la prise de parole, dans la lettre et dans l’esprit du Règlement Intérieur".

"Dans ce cas précis, poursuit-t-il, la loi a identifié les acteurs qui organisent ce débat, tel que le stipule l’article 68, alinéa 3 et 4 : Le débat est libre. Le temps de parole de quinze minutes pour chaque orateur, ne peut être cédé. En fonction du nombre d’orateurs, il peut être réduit au maximum à cinq minutes. Après consultation des groupes, la Conférence des Présidents peut organiser les débats. Elle indique la durée de la discussion en séance plénière et la répartition du temps de parole entre les groupes et les non-inscrits".

A l'en croire, "aucun député ne peut dépasser son temps de parole (…) Si manifestement, son intervention, n’a aucun rapport avec le règlement, le Président lui retire la parole et lui applique les dispositions de l’article 68, alinéa 8 et 9.

A titre de droit de réponse, mais seulement en fin de séance et pour cinq minutes, la parole peut être donnée à tout député qui l’a demandé, pour un fait personnel à propos duquel il a été nommément cité, le président déclare ensuite que l’incident est clos.
»

Le Président Niasse conclut en affirmant qu’ «il n’a jamais pris de décision, concernant la police des débats, en dehors de ce cadre légal ».