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Politique

Taxes du PRES : les mesures adoptées par les députés en 2025 n'ont pas tenu leurs promesses

L'Assemblée a voté le Code général des impôts modifié, les recettes n'ont pas suivi

Rédigé par leral.net le Samedi 14 Novembre 2026 à 22:10 |

En 2025, l'Assemblée nationale a adopté le Code général des Impôts modifié pour mettre en œuvre le PRES. Un an plus tard, le Rapport économique et financier constate que plusieurs de ces taxes ne sont pas recouvrées.


Un vote, puis le silence

Taxes du PRES : les mesures adoptées par les députés en 2025 n'ont pas tenu leurs promesses

Les tags : Assemblée nationale, Code général des impôts, Jeux de hasard, PRES

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