Assemblée nationale : le budget 2027 examiné alors que la LFR 2026 n'est pas adoptée

La note sur les hypothèses du Rapport économique et financier affirme que les hypothèses de la LFI 2027 « n'ont pas connu de changements nécessitant une mise à jour ».

Elle précise que ces éléments « ne dépendent pas de l'adoption de la LFR 2026 ».

[b]Des chiffres qui bougent pourtant[/b]

Le Rapport économique et financier compare le déficit 2027 de 4,7 % du PIB à 7,6 % dans la LFI 2026, puis à 4,6 % dans la loi de finances 2026 « ajustée par le PIB rebasé ».

Le rapport du MEFP aux députés, lui, le compare à 5,4 % dans la LFI 2026.

[b]Le rôle du Parlement[/b]

La loi organique prévoit des lois de finances initiales, rectificatives et de règlement pour rapprocher prévisions et réalisations, rappelle la note.

Voter le budget suivant sans avoir voté la rectification de l'année en cours affaiblit ce contrôle.

[b]Ce que les élus doivent exiger[/b]

Avant le vote, les députés peuvent demander un tableau unique des chiffres 2026 de référence.

Sans cela, ils se prononceront sur des comparaisons qui changent d'un document officiel à l'autre.

[i]Sources : Rapport économique et financier annexé à la LFI 2027, rapport de présentation du budget 2027 du MEFP et note du MEFP sur les hypothèses de la LFI 2027.[/i]