Le Président de la République :
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Suivant les dispositions de la nouvelle Constitution votée lors du référendum du 20 mars 2016, la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Et, « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Le Président de la République est le gardien de la Constitution et le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation et préside le Conseil des Ministres.
Le Président de la République, Chef suprême des Armées, est responsable de la Défense nationale. Il préside le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Il nomme à tous les emplois militaires et dispose de la force armée. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les Ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine dé- posée au Conseil constitutionnel qui la rend publique. Le Président Macky Sall a été élu le 25 mars 2012 sur la base d’un mandat de 07 ans.
L’Assemblée nationale :
Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et au scrutin proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés. Monsieur Moustapha Niasse, en assure la présidence depuis 2012. Les mandats du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire. Depuis le Référendum du 20 mars, 165 députés dont 15 issus de la Diaspora vont siéger à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement :
Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant le Parlement dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution. Il comprend le Premier Ministre, chef du Gouvernement, et les Ministres. En vertu des dispositions de l’article 54 de la Constitution, la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée. A sa nomination (article 55), le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le Premier Ministre dispose de l’Administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi. Il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution.
Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier Ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un Ministre. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres (Article 57).
Le Haut conseil des collectivités territoriales :
Institué par le Référendum du 20 mars 2016, le Haut Conseil des collectivités territoriales est une assemblée consultative qui a pour mission d'étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d'aménagement et de développement du territoire. Conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016, le Haut Conseil des collectivités territoriales peut, de sa propre initiative, faire des propositions ou recommandations au Président de la République ou au Gouvernement pour toute question concernant les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Le Président de la République ou le Gouvernement peut saisir le Haut Conseil des collectivités territoriales pour avis sur les questions relatives aux domaines indiqués ci-dessus. Sa présidence est assurée par Monsieur Ousmane Tanor Dieng qui a été installé dans ses fonctions le 31 décembre 2016.
Le Conseil économique, social et environnemental :
Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été créé par la Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution tandis que la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 a fixé son organisation et son fonctionnement. Composé des forces vives de la Nation, le Conseil économique, social et environnemental est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation.
Il examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers. Par ailleurs, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5.000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Sa présidence est assurée par Madame Aminata Tall. Elle a été nommée par décret Présidentiel le 11 janvier 2013
Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes, les Cours et Tribunaux :
A l’issue du Référendum du 20 mars 2016, le Conseil constitutionnel comprend sept (07) membres dont un président, un vice-président et cinq (05) juges. La durée de leur mandat est de six (06) ans. La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités locales. La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Les Cours et Tribunaux sont constitués des Cours d'appel et tribunaux
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Suivant les dispositions de la nouvelle Constitution votée lors du référendum du 20 mars 2016, la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Et, « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Le Président de la République est le gardien de la Constitution et le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation et préside le Conseil des Ministres.
Le Président de la République, Chef suprême des Armées, est responsable de la Défense nationale. Il préside le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Il nomme à tous les emplois militaires et dispose de la force armée. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les Ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions. Le Président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine dé- posée au Conseil constitutionnel qui la rend publique. Le Président Macky Sall a été élu le 25 mars 2012 sur la base d’un mandat de 07 ans.
L’Assemblée nationale :
Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et au scrutin proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés. Monsieur Moustapha Niasse, en assure la présidence depuis 2012. Les mandats du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire. Depuis le Référendum du 20 mars, 165 députés dont 15 issus de la Diaspora vont siéger à l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement :
Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le Président de la République et devant le Parlement dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution. Il comprend le Premier Ministre, chef du Gouvernement, et les Ministres. En vertu des dispositions de l’article 54 de la Constitution, la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée. A sa nomination (article 55), le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Le Premier Ministre dispose de l’Administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi. Il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution.
Les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier Ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un Ministre. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres (Article 57).
Le Haut conseil des collectivités territoriales :
Institué par le Référendum du 20 mars 2016, le Haut Conseil des collectivités territoriales est une assemblée consultative qui a pour mission d'étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d'aménagement et de développement du territoire. Conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016, le Haut Conseil des collectivités territoriales peut, de sa propre initiative, faire des propositions ou recommandations au Président de la République ou au Gouvernement pour toute question concernant les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Le Président de la République ou le Gouvernement peut saisir le Haut Conseil des collectivités territoriales pour avis sur les questions relatives aux domaines indiqués ci-dessus. Sa présidence est assurée par Monsieur Ousmane Tanor Dieng qui a été installé dans ses fonctions le 31 décembre 2016.
Le Conseil économique, social et environnemental :
Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été créé par la Loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution tandis que la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 a fixé son organisation et son fonctionnement. Composé des forces vives de la Nation, le Conseil économique, social et environnemental est un lieu de collaboration et de participation des catégories socioprofessionnelles à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation.
Il examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers. Par ailleurs, le CESE peut être saisi, par voix de pétition signée par 5.000 citoyens, de toute question à caractère économique, social ou environnemental. Sa présidence est assurée par Madame Aminata Tall. Elle a été nommée par décret Présidentiel le 11 janvier 2013
Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes, les Cours et Tribunaux :
A l’issue du Référendum du 20 mars 2016, le Conseil constitutionnel comprend sept (07) membres dont un président, un vice-président et cinq (05) juges. La durée de leur mandat est de six (06) ans. La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités locales. La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Les Cours et Tribunaux sont constitués des Cours d'appel et tribunaux
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