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Archives judiciaires – Flagrants délits au Cour suprême du Sénégal : 0 dossiers jugés le 17 juin 2019  14/10/2026

Le Cour suprême du Sénégal a examiné 0 dossiers de flagrants délits lors de l'audience du lundi 17 juin 2019, selon la liste officielle publiée par la juridiction.
Le détail des infractions n'est pas précisé.
Les décisions de première instance peuvent faire l'objet d'un appel. Leral.net ne publie aucun nom de personne poursuivie.

Source : document officiel publié par Cour suprême du Sénégal, audience du lundi 17 juin 2019.

Information officielle du Cour suprême du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation. Toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures.





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