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Verdicts

Tribunal de commerce de Dakar : les décisions de l'audience BAPI du 29 juillet 2026

Patria SAS, Fatoumata Youssouf Ndembele et Dimat Bat et TP SA condamnées au profit de la DER/FJ, de la SGSN et de la BNDE

Rédigé par ( Les News ) le Dimanche 27 Septembre 2026

La chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle (BAPI) du Tribunal de commerce hors classe de Dakar a rendu ses décisions le 29 juillet 2026. Patria SAS est notamment condamnée à payer 38.462.115 FCFA à la DER/FJ.


Les décisions de l'audience BAPI du 29 juillet 2026

[b]DER/FJ contre Patria SAS[/b]
Statuant sur opposition, le tribunal juge mal fondée l'opposition formée par la société Patria SAS et la condamne à payer à la Délégation générale à l'entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ) la somme principale de 38.462.115 FCFA (affaire n° 2814/2025, jugement n° 1290/26). L'exécution provisoire est ordonnée jusqu'à hauteur de 500.000 FCFA.

[b]Société Générale Sénégal contre Fatoumata Youssouf Ndembele[/b]
Le tribunal déclare mal fondée l'opposition de Fatoumata Youssouf Ndembele à l'ordonnance n° 511/2025 du 11 novembre 2025. Elle est condamnée à payer à la Société Générale Sénégal (SGSN) 23.614.737 FCFA en principal, avec les intérêts de droit à compter du 22 janvier 2026 (affaire n° 612/2026, jugement n° 1284/26).

[b]BNDE contre Dimat Bat et TP[/b]
La société Dimat Bat et TP SA est condamnée à payer 3.000.000 FCFA de dommages et intérêts pour résistance abusive à la Banque nationale pour le développement économique (BNDE), qui est déboutée d'une autre demande (affaire n° 4145/2025, jugement n° 1285/26).

Source : résultats d'audience du Tribunal de commerce hors classe de Dakar (tribunaldecommerce.sn).

( Les News )

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