En réponse aux interpellations faites par des députés sur la proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral, les auteurs, à savoir Khady Sarr, Anta Dia, Mamadou Lamine Diaité et Cheikh Faye, ont apporté des éléments de réponse.

Ils ont rappelé que la privation de liberté constitue une peine, sans pour autant priver la personne détenue de son droit aux soins. Ils ont également appelé à placer l'humanité et le respect de la dignité au cœur de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral, considérant qu'une personne privée de liberté demeure titulaire de ses droits fondamentaux.

« Sur le caractère universel du droit à la santé, qui doit bénéficier aussi bien aux personnes libres qu'à celles placées en détention, cette exigence requiert une responsabilité particulière de la part de l'État, les personnes détenues se trouvant dans une relation de dépendance à l'égard des institutions chargées de leur assurer l'accès aux soins », ont-ils affirmé.

Les initiateurs estiment par ailleurs que la proposition de loi constitue une avancée dans la protection et la consolidation des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Ils ont toutefois relevé que la reconnaissance d'un droit ne suffit pas à en garantir l'effectivité. Celle-ci suppose notamment la disponibilité effective des médecins et des médicaments, la possibilité d'organiser des évacuations sanitaires, l'accès au diagnostic ainsi que la prise en charge appropriée de la douleur et de la souffrance.

Selon les auteurs, l'adoption d'un cadre législatif spécifique constitue ainsi une condition essentielle pour transformer ces garanties de principe en droits effectivement exerçables.

Par ailleurs, Khady Sarr et ses collègues ont souligné la complémentarité de cette proposition de loi avec celle portant création de l'Observatoire national des lieux de privation de liberté. Ils considèrent que les deux initiatives participent d'une même démarche d'encadrement et de renforcement de la protection des droits humains en milieu carcéral.