Pétrole, gaz, fonds spéciaux : Pastef dépose plusieurs propositions d’enquête à l’Assemblée nationale

Prenant la parole lors de la séance plénière d’ouverture, Ousmane Sonko a indiqué avoir reçu, par lettre datée du 2 octobre 2026, une demande du chef de l’État portant sur l’examen prioritaire du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 84 de la Constitution. À la suite de la plénière, la conférence des présidents doit être convoquée afin d’arrêter le calendrier des travaux parlementaires.

Cinq propositions de résolution déposées par Pastef

Au-delà des questions budgétaires, le président de l’Assemblée nationale a annoncé le dépôt de cinq propositions de résolution d’enquête émanant du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes. Ces initiatives concernent plusieurs dossiers sensibles liés à la gestion des ressources publiques, aux secteurs stratégiques et aux programmes de développement.

La première proposition porte sur les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers, notamment dans les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside. Elle vise à examiner les circonstances entourant la gestion de ces actifs stratégiques.

La deuxième concerne les implications de l’accord conclu entre les gouvernements du Sénégal et des États-Unis d’Amérique dans le domaine de la santé, particulièrement en ce qui concerne les données personnelles des Sénégalais.

La troisième proposition porte sur le programme décennal de lutte contre les inondations, un dossier majeur au regard des enjeux liés à la prévention des risques et à la protection des populations.

La quatrième vise les difficultés relevées dans plusieurs projets financés par Banco Santander. Les initiatives concernées comprennent notamment des programmes d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts, ainsi que le projet Intermac 2012, annoncé pour un montant de 85 milliards de francs CFA. S’y ajoutent le projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, évalué à 50 milliards de francs CFA, et le projet d’électrification rurale à l’EEPC, dont le financement est estimé à environ 91 milliards de francs CFA.

Enfin, la cinquième proposition concerne les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux, ou dits spéciaux, de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) sur la période 2012-2021.

Le Bureau de l’Assemblée nationale appelé à se prononcer

À l’issue de cette annonce, Ousmane Sonko a indiqué que le dépôt de ces propositions était officiellement pris en compte. Il a précisé que le Bureau de l’Assemblée nationale se réunirait sans délai afin de statuer sur leur recevabilité.

Cette étape est déterminante pour la suite de la procédure parlementaire. La recevabilité des propositions devra être examinée avant que les éventuelles commissions d’enquête puissent suivre leur processus institutionnel.

Avec ces initiatives, plusieurs dossiers portant sur les ressources naturelles, la protection des données personnelles, la lutte contre les inondations, les financements de projets publics et la gestion des fonds spéciaux sont ainsi soumis à l’examen des instances compétentes de l’Assemblée nationale.

Reste désormais à connaître la décision du Bureau sur la recevabilité des cinq propositions et les suites qui leur seront réservées dans le cadre des travaux de la session 2026-2027.