Les nouveaux Codes du travail et de la Sécurité sociale entrent dans une nouvelle phase de mise en œuvre au Sénégal. Après leur adoption par l’Assemblée nationale et leur publication au Journal officiel en septembre, le gouvernement prépare désormais les textes réglementaires nécessaires à leur application.

Lors d’un point de presse consacré au climat social, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Dianté, a annoncé que plus d’une cinquantaine de textes sont actuellement en préparation.

Ces textes concernent aussi bien le Code du travail que le Code de la Sécurité sociale. Il s’agit notamment de projets de décrets et d’arrêtés dont l’adoption devra être précédée de discussions avec les partenaires sociaux.

« Nous n’allons pas publier ces textes tant que les débats n’ont pas lieu dans les instances dédiées avec l’ensemble des partenaires sociaux, les travailleurs et les employeurs », a expliqué le ministre.

Le dialogue social maintenu

Mamadou Lamine Dianté a également précisé que la publication des deux Codes au Journal officiel ne mettait pas fin au dialogue social.

Au contraire, cette nouvelle étape doit permettre de poursuivre les concertations avec les organisations syndicales et patronales afin de préciser les modalités d’application des nouvelles dispositions.

Le ministre a notamment évoqué la liberté syndicale, en précisant que la déclaration de création d’un syndicat permettra désormais de commencer ses activités sans attendre la délivrance d’un récépissé.

Il a toutefois rappelé que la liberté syndicale ne signifie pas un recours permanent à la grève, le droit de grève demeurant encadré par la législation.

Le congé de maternité passe à 18 semaines

La directrice générale du Travail et de la Sécurité sociale, Ramatoulaye Niang Fall, a présenté plusieurs innovations introduites par le nouveau Code du travail.

Parmi elles figure l’allongement du congé de maternité, qui passe de 14 à 18 semaines.

Le nouveau Code renforce également la protection des travailleurs contre le harcèlement et les discriminations et consacre le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

D’autres formes de travail sont désormais encadrées, notamment le télétravail, le contrat occasionnel, le travail temporaire et le chômage technique.

Une protection sociale élargie

Le nouveau Code de la Sécurité sociale prévoit également une extension de la couverture sociale aux travailleurs indépendants et aux personnes exerçant dans l’économie dite informelle.

Cette extension doit notamment s’appuyer sur des mécanismes simplifiés d’immatriculation et de recouvrement.

Pour Ramatoulaye Niang Fall, l’adoption des textes constitue une étape importante, mais leur mise en œuvre reste le principal défi.

Elle a par ailleurs souligné le renforcement des pouvoirs des inspecteurs du Travail et de la Sécurité sociale ainsi que la modernisation de la gouvernance des institutions de prévoyance sociale.

Les conseils d’administration réorganisés

Le ministre a également expliqué la réduction du nombre de membres des conseils d’administration, désormais fixé à 14 membres, contre 22 auparavant.

Ils comprennent sept représentants des travailleurs et sept représentants des employeurs.

Selon Mamadou Lamine Dianté, cette évolution vise à mettre la législation nationale en conformité avec les règles de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES).

La mise en œuvre des nouveaux Codes devrait ainsi se poursuivre à travers l’élaboration et l’adoption des nombreux textes réglementaires, dans le cadre d’un dialogue maintenu avec les partenaires sociaux.