Sénégal : le Code du travail de 1997 en voie d'être remplacé par un nouveau texte de 458 articles

Près de trois décennies après son adoption, le Code du travail sénégalais de 1997 pourrait céder la place à un texte entièrement revu. C'est ce qu'indique un dossier publié le 30 septembre 2026 par Vie Publique SN, consacré au projet de loi n°15/2026. Ce texte, s'il est adopté, remplacerait l'actuel Code du travail par un nouveau document composé de 458 articles.
Le changement d'échelle est notable : le texte de 1997, qui régit depuis près de trente ans les relations entre employeurs et travailleurs au Sénégal, laisserait place à une réglementation plus dense et, selon la source, plus adaptée aux réalités actuelles du monde du travail.
Le télétravail entre dans le droit sénégalais Parmi les nouveautés les plus marquantes présentées par Vie Publique SN figure l'introduction d'un régime spécifique consacré au télétravail. Cette forme d'organisation du travail, qui s'est largement répandue ces dernières années, ne disposait jusqu'ici pas d'un cadre légal propre dans la législation sénégalaise. Le projet de loi n°15/2026 viendrait ainsi combler ce vide juridique en fixant des règles dédiées à cette modalité d'exécution du contrat de travail.
Le texte prévoit également une révision des règles applicables au contrat à durée déterminée (CDD). Sans que le dossier ne détaille l'ensemble des modifications envisagées, cette révision traduit une volonté de mise à jour d'un dispositif contractuel largement utilisé dans le secteur privé sénégalais.
Discrimination, violences et harcèlement mieux encadrés Le nouveau Code du travail renforcerait également l'encadrement des questions de discrimination, de violences et de harcèlement au travail. Ces problématiques, de plus en plus documentées dans le monde professionnel, feraient l'objet de dispositions plus précises dans le texte proposé par le projet de loi n°15/2026, selon les informations diffusées par Vie Publique SN.
Cette orientation s'inscrit dans un mouvement plus large de modernisation des cadres juridiques du travail observé dans plusieurs pays, où la protection des travailleurs face aux comportements abusifs en milieu professionnel occupe une place croissante dans les réformes législatives.
Un processus législatif à suivre Le dossier publié par Vie Publique SN ne précise pas, à ce stade, le calendrier d'examen du projet de loi n°15/2026 par les institutions compétentes, ni la date à laquelle le texte pourrait entrer en vigueur s'il est adopté. Il s'agit pour l'instant d'un projet de loi, c'est-à-dire d'un texte soumis au processus d'examen prévu par les institutions sénégalaises avant toute adoption définitive.
Cette réforme, si elle aboutit, marquerait une évolution significative du droit du travail au Sénégal, dans un contexte où les organisations patronales, les syndicats et les travailleurs eux-mêmes suivent avec attention les évolutions susceptibles d'affecter les conditions d'emploi et les relations professionnelles dans le pays.