Réseaux sociaux : Bruxelles propose d’interdire l’accès aux moins de 13 ans

La protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux s’impose désormais comme un dossier majeur à Bruxelles. La Commission européenne a présenté, jeudi 17 septembre, son projet de « EU KIDS Act », qui prévoit notamment d’interdire aux plateformes de donner accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans.

La mesure avait été annoncée la veille par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen.

Des restrictions selon l’âge

Le projet prévoit une approche différenciée selon les tranches d’âge. Les moins de 13 ans ne pourraient pas accéder aux réseaux sociaux concernés. Entre 13 et 15 ans, les jeunes pourraient disposer de comptes spécifiques créés et supervisés par leurs parents, avec des fonctionnalités limitées et des restrictions de temps. À partir de 15 ans, les plateformes devraient garantir une conception davantage sécurisée pour les mineurs.

La Commission propose également de faire peser davantage de responsabilités sur les plateformes. Celles-ci devraient démontrer que leurs services sont adaptés aux mineurs et intégrer davantage de mécanismes de protection.

Harcèlement et usages problématiques

Pour justifier son initiative, Ursula von der Leyen a notamment évoqué le cas d’Oléa, une adolescente belge de 14 ans décédée après avoir été victime de harcèlement en ligne. La présidente de la Commission a également cité les risques liés à certaines fonctionnalités conçues pour retenir l’attention des utilisateurs, ainsi que l’exposition des enfants à des contenus inappropriés.

Le projet s’inscrit dans une réflexion plus large sur la conception des plateformes. Bruxelles souhaite notamment renforcer les exigences en matière de sécurité et réduire l’exposition des mineurs à des mécanismes numériques susceptibles de favoriser un usage excessif.

Une mesure qui suscite déjà des critiques

La proposition intervient alors que plusieurs responsables européens réclament un encadrement plus strict des grandes plateformes technologiques. Ses modalités et son efficacité font toutefois l’objet de débats, notamment autour du contrôle de l’âge, de l'application concrète des restrictions et de la régulation des algorithmes.

Le « KIDS Act » constitue à ce stade une proposition de la Commission européenne. Il doit encore être examiné dans le cadre de la procédure législative de l’Union européenne avant toute entrée en vigueur.