Guerre des brevets : victoire partielle de Motorola contre Apple

La Commission du commerce international (ITC) des Etats-Unis estime qu'Apple enfreint l'un des quatre brevets de Motorola, lié à la technologie 3G de téléphonie mobile. Citée par l'agence Bloomberg, Kristin Huguet, porte-parole d'Apple, se dit optimiste. "Un tribunal en Allemagne a déjà estimé qu'Apple n'enfreignait pas ce brevet", assure-t-elle.

JUGEMENT LE 23 AOÛT

Une commission, composée de six personnes, doit se prononcer sur le fond et sur une éventuelle interdiction des iPad et iPhone d'Apple, le 23 août. Ces annonces interviennent alors que Microsoft a aussi enfreint le droit de la propriété intellectuelle de Motorola Mobility avec sa console de jeu Xbox, selon l'ITC.

Depuis plus d'un an, plusieurs grands groupes de nouvelles technologies, tels Apple et Samsung, se livrent, dans le monde entier, des batailles juridiques pour des violations de brevet.