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Société

Signature des diplômes dans les établissements privés d'enseignement supérieur : un nouvel arrêté ministériel

Le ministère de l'Enseignement supérieur encadre les modalités de délivrance des diplômes par les EPES

Rédigé par leral.net le Lundi 5 Octobre 2026 à 08:00 |

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a rendu public un arrêté portant sur les conditions et modalités de signature des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur. Le texte, référencé n°22-09-2026-030878, a été publié sur le site officiel du ministère.


Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a publié un arrêté encadrant les conditions et modalités de signature des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur, communément désignés par le sigle EPES. Le texte, référencé n°22-09-2026-030878, est disponible sur le site officiel du ministère.
Cette publication s'inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire que le ministère met en place pour encadrer le fonctionnement des structures privées d'enseignement supérieur présentes sur le territoire sénégalais. Ces établissements, de plus en plus nombreux, délivrent chaque année des diplômes à un grand nombre d'étudiants, dans des filières variées.
Un cadre réglementaire pour l'enseignement privé L'arrêté vient préciser les règles applicables à la signature des diplômes délivrés par les EPES, sans que le résumé communiqué par le ministère ne détaille, à ce stade, le contenu exact des dispositions retenues. Il s'agit néanmoins d'un texte qui touche directement à la reconnaissance et à la validité des diplômes délivrés par ces structures privées, un sujet sensible pour les milliers d'étudiants concernés chaque année.
Le secteur de l'enseignement supérieur privé occupe une place importante dans le paysage éducatif sénégalais, venant compléter l'offre des universités publiques. La question de la délivrance et de la signature des diplômes constitue un enjeu de crédibilité pour ces établissements, dont la reconnaissance par l'État conditionne souvent la valeur des diplômes sur le marché de l'emploi.
Une démarche de régulation du ministère Cette initiative du ministère s'inscrit dans une volonté plus large de structurer et de réguler le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur. Plusieurs textes ont, par le passé, été adoptés pour encadrer l'ouverture, l'agrément et le contrôle de ces structures, dans un contexte où l'État cherche à garantir la qualité de la formation dispensée et la valeur des diplômes délivrés.
L'arrêté publié vient ainsi s'ajouter à cet arsenal réglementaire, en précisant les conditions dans lesquelles les diplômes doivent être signés au sein des EPES. Le texte intégral, consultable sur le site du ministère, devrait permettre aux responsables d'établissements privés de se conformer aux nouvelles exigences fixées par l'autorité de tutelle.
Pour l'heure, le ministère n'a pas communiqué d'éléments supplémentaires sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cet arrêté, ni sur un éventuel délai accordé aux établissements concernés pour s'y conformer.



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