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Affaire des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis en appel contre François Bayrou

Le parquet général réclame également une amende de 50 000 euros dans ce dossier jugé en appel à Paris

Rédigé par leral.net le Mardi 29 Septembre 2026 à 11:00 |

Le parquet général a réclamé, lundi, deux ans de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros contre François Bayrou, dans le cadre du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate (MoDem).


Le procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate (MoDem) s'est poursuivi lundi devant la justice française. Selon les informations rapportées par PressAfrik, citant le média français à l'origine de l'information, le parquet général a requis à cette occasion deux ans de prison avec sursis ainsi qu'une amende de 50 000 euros contre François Bayrou, figure historique du MoDem et actuelle personnalité de premier plan de la vie politique française.
D'après le résumé de la dépêche, le parquet général aurait également requis d'autres sanctions dans ce dossier, sans que le détail complet de ces réquisitions n'ait pu être établi à partir des éléments disponibles à ce stade.
Un dossier ancien porté en appel Cette affaire concerne l'emploi présumé fictif ou irrégulier d'assistants parlementaires européens par le MoDem, un dossier qui avait déjà fait l'objet d'une décision en première instance avant d'être porté devant la cour d'appel. François Bayrou, en sa qualité de responsable du parti au moment des faits reprochés, comparaît de nouveau devant la justice dans le cadre de cette procédure d'appel.
Les réquisitions prononcées lundi par le parquet général interviennent dans un contexte où plusieurs responsables et anciens élus du MoDem sont concernés par ce dossier, la justice française examinant depuis plusieurs années les conditions d'emploi de collaborateurs parlementaires financés par le Parlement européen.
La décision attendue de la cour À ce stade, il ne s'agit que de réquisitions formulées par le parquet général, qui ne préjugent pas de la décision finale de la cour d'appel. Le verdict définitif dans cette affaire, qui concerne également d'autres personnes mises en cause selon les éléments transmis, devra être rendu à une date qui n'a pas été précisée dans les informations disponibles.
Cette procédure, suivie avec attention en France en raison de la stature politique de François Bayrou, s'inscrit dans la continuité des poursuites judiciaires visant plusieurs partis politiques français autour de l'utilisation de fonds destinés à la rémunération d'assistants parlementaires au niveau européen.
Aucune réaction officielle de François Bayrou ou de son entourage n'a pour l'instant été rapportée à la suite de ces réquisitions du parquet général, formulées lundi devant la cour d'appel.



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