Code pétrolier : la saisine du Conseil constitutionnel suspend l’examen de la proposition de loi

Prévue à 15 heures, la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi n°37/2026 modifiant la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier a été reportée. Ce report fait suite à la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement concernant l’irrecevabilité de ladite proposition de loi.

« Je vous informe que, suite à la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur l’irrecevabilité de la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, la séance plénière prévue cet après-midi à cet effet est reportée », a déclaré Ismaïla Diallo, troisième vice-président de l’Assemblée nationale.