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Politique

Réforme des professions juridiques : Me Moussa Sarr annonce la création d'un corps unique de commissaire de justice

Le Garde des Sceaux s'est exprimé lors d'une conférence organisée par la FSJP de l'UCAD

Rédigé par leral.net le Mercredi 18 Novembre 2026 à 12:30 |

À l'occasion d'une conférence organisée par la première promotion du système LMD de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présenté les contours d'une réforme majeure des professions juridiques libérales, notamment la création d'une profession unique de commissaire de justice.


Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a pris part, ce mercredi, à une conférence organisée par la première promotion du système LMD de la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. La rencontre, placée sous le thème « L'avenir des métiers juridiques libéraux : enjeux, opportunités et adaptations », a été l'occasion pour le Garde des Sceaux de revenir sur les mutations qui touchent actuellement les professions du droit au Sénégal.
Devant un parterre d'étudiants et d'acteurs du monde judiciaire, Me Moussa Sarr a évoqué les nouvelles exigences auxquelles doivent désormais faire face les futurs praticiens du droit, dans un contexte marqué par des transformations profondes des métiers juridiques libéraux.
Un corps unique de commissaire de justice Parmi les annonces faites par le ministre figure la création d'une profession unique de commissaire de justice. Cette nouvelle entité regrouperait les huissiers de justice et les commissaires-priseurs au sein d'un même Ordre national, mettant ainsi fin à la séparation qui existait jusque-là entre ces deux professions.
Selon les explications données par Me Moussa Sarr, l'accès à cette nouvelle profession serait réservé aux titulaires d'un master en droit. L'entrée dans le métier se ferait par voie de concours, qu'il s'agisse d'un concours direct ou d'un concours professionnel, ouvrant ainsi la porte aussi bien aux jeunes diplômés qu'aux praticiens déjà en exercice souhaitant intégrer ce nouveau corps.
Plusieurs modes d'exercice possibles Le ministre a également précisé que l'exercice de la profession de commissaire de justice pourrait se faire selon plusieurs modalités. Les professionnels pourraient ainsi opter pour un exercice à titre individuel, s'associer au sein d'une société civile professionnelle, ou encore exercer en tant que salarié au sein d'une structure.
Au-delà de ses missions traditionnelles, le futur commissaire de justice pourrait également se voir confier des fonctions de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre. Cette extension des prérogatives traduirait, selon les propos rapportés du ministre, une volonté de moderniser les professions juridiques libérales et de les adapter aux réalités économiques et sociales actuelles, notamment en matière de règlement des litiges.
Une réforme dans l'air du temps Cette annonce intervient dans un contexte où les professions juridiques, à l'image de nombreux autres secteurs, doivent composer avec des évolutions technologiques et économiques rapides. En choisissant de s'exprimer devant une jeune génération de juristes formés dans le système LMD, le Garde des Sceaux aurait voulu, selon les termes de la conférence, sensibiliser les futurs praticiens aux opportunités mais aussi aux défis qui les attendent dans l'exercice de leur métier.
La fusion annoncée entre huissiers de justice et commissaires-priseurs s'inscrit dans une logique de rationalisation des professions juridiques, une tendance déjà observée dans plusieurs pays où ces deux métiers, longtemps distincts, ont été regroupés sous une même bannière professionnelle.
Il reviendra désormais aux autorités compétentes de préciser le calendrier et les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme annoncée par le ministre de la Justice, dont les contours définitifs devraient être précisés dans les textes réglementaires à venir.




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