Se lancer à son compte au Sénégal : NINEA, registre du commerce et guichet unique APIX

Quand les offres d'emploi se font rares, beaucoup de Sénégalais choisissent de créer leur propre activité : un atelier, un commerce, un service de livraison, une agence de communication, une exploitation agricole. L'idée est souvent là ; ce qui bloque, c'est la crainte des papiers. Or les formalités de base sont aujourd'hui regroupées et plus rapides qu'autrefois. Voici ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

Travailler sans existence légale semble plus simple au début, mais cela ferme des portes très vite. Sans immatriculation, impossible d'émettre une facture acceptée par une entreprise ou une administration, d'ouvrir un compte bancaire professionnel, de répondre à un appel d'offres, de signer un contrat avec un partenaire sérieux ou de bénéficier des programmes publics d'appui aux entrepreneurs. La formalisation n'est pas une contrainte administrative gratuite : c'est ce qui permet de grandir.

Choisir sa forme juridique

La première décision porte sur le statut. L'entreprise individuelle est la plus simple : une seule personne, pas de capital minimum, des formalités légères. Elle convient à l'artisan, au consultant, au commerçant qui démarre seul. Son inconvénient est que le patrimoine personnel n'est pas séparé de celui de l'activité. La SUARL (société unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SARL (société à responsabilité limitée, à plusieurs associés) créent une personne morale distincte : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège les biens personnels. Elles exigent des statuts écrits et un capital social, qui reste l'argent de l'entreprise et non une taxe. Le droit des affaires applicable au Sénégal est celui de l'OHADA, commun à plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et centrale ; il prévoit aussi un statut allégé d'« entreprenant » destiné aux très petites activités. Pour choisir, parlez-en à un professionnel ou au bureau d'accompagnement de l'APIX.

Le guichet unique de l'APIX

L'Agence nationale chargée de la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX) abrite le Bureau d'appui à la création d'entreprise, un guichet unique qui rassemble en un seul lieu les administrations nécessaires à l'immatriculation. Le créateur y dépose un seul dossier et en ressort avec ses documents d'existence légale : l'inscription au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), qui donne à l'entreprise son identité juridique, et le NINEA, le numéro d'identification national des entreprises et associations, qui sert d'identifiant fiscal et statistique et figure sur toutes les factures. Pour les formes simples, le traitement se compte en jours plutôt qu'en semaines. Les frais varient selon la forme juridique et sont communiqués par l'APIX elle-même ; méfiez-vous des montants avancés par des intermédiaires non officiels.

Le dossier type comprend une copie de la pièce d'identité du ou des fondateurs, un justificatif de l'adresse du siège (un contrat de bail ou une attestation de domiciliation), pour les sociétés les statuts signés, une déclaration sur l'honneur relative au casier judiciaire, et le formulaire de l'APIX dûment rempli. Préparer ces pièces à l'avance évite les allers-retours. Choisissez aussi le nom de votre entreprise avec soin : il doit être disponible, ne pas prêter à confusion avec une marque existante et, idéalement, être compréhensible dans un nom de domaine et sur les réseaux sociaux.

Après l'immatriculation

L'entreprise existe ; il reste à la faire vivre correctement. Ouvrez un compte bancaire ou un compte de paiement mobile dédié, distinct de vos finances personnelles, et gardez chaque justificatif. Renseignez-vous auprès du centre des services fiscaux de votre zone sur le régime d'imposition qui s'applique à votre taille d'activité et sur vos obligations déclaratives. Si vous embauchez, l'inscription à la Caisse de sécurité sociale et à l'Institution de prévoyance retraite du Sénégal devient obligatoire pour vos salariés. Et pensez à l'accompagnement : l'ANPEJ pour les jeunes porteurs de projet, l'Agence de développement et d'encadrement des petites et moyennes entreprises (ADEPME) pour la structuration, les chambres de commerce et de métiers pour les formations et la mise en réseau.

Créer son entreprise au Sénégal n'exige plus de courir d'un ministère à l'autre. Un statut choisi en connaissance de cause, un dossier complet déposé au guichet unique de l'APIX, puis un NINEA et un RCCM en poche : c'est la base. Le vrai travail commence ensuite, mais il commence sur des fondations solides.

Photo : AdjoEsse / Wikimedia Commons (CC BY-SA 4.0)