Assemblée nationale : Pastef conteste la position du gouvernement sur le pétrole, les prisons et les fonds spéciaux

Le bras de fer se poursuit entre les députés de Pastef et le gouvernement autour de plusieurs textes examinés dans le cadre de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Face à la presse lundi, des parlementaires du groupe Pastef ont présenté leurs désaccords avec l’exécutif sur trois dossiers : les contrats pétroliers, la santé mentale en milieu carcéral et les fonds spéciaux.

Selon les députés, le gouvernement s’est opposé à leurs propositions, tandis que certains amendements de l’exécutif ont également été rejetés en commission.

Les contrats pétroliers au cœur des discussions

L’une des propositions défendues par les parlementaires concerne les contrats pétroliers.

L’objectif affiché est de permettre à l’Assemblée nationale de prendre connaissance des contrats avant leur signature par le président de la République. Les députés précisent qu’il ne s’agirait pas nécessairement de donner au Parlement un pouvoir d’approbation ou de rejet, mais de permettre aux représentants de la Nation d’être informés des engagements pris par l’État.

Selon Pastef, le gouvernement s’est opposé à cette initiative.

Pour les parlementaires, cette question renvoie plus largement au niveau de transparence souhaité dans la gestion des ressources naturelles du pays.

La santé mentale des détenus également concernée

Autre proposition examinée : celle consacrée à la santé mentale en milieu carcéral.

Les députés souhaitent intégrer cette problématique de manière spécifique dans la politique sanitaire pénitentiaire. Le texte n’aurait toutefois pas recueilli l’accord du gouvernement lors de son passage en commission.

Cette initiative intervient alors que les conditions de détention et la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées font régulièrement l’objet de débats au Sénégal.

Le débat sensible sur les fonds spéciaux

La troisième source de désaccord concerne les fonds spéciaux.

Les députés de Pastef souhaitent renforcer leur encadrement et les mécanismes permettant d’en assurer le contrôle. Selon les explications rapportées lors de leur conférence de presse, le gouvernement aurait justifié sa position par la nature particulière de ces crédits.

Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, aurait notamment évoqué la possibilité que ces fonds servent à certaines interventions à caractère social nécessitant une certaine discrétion.

Les parlementaires ont, eux, mis en avant la nécessité de préserver les mécanismes de contrôle de l’utilisation des ressources publiques.

Amadou Ba critique la position de l’exécutif

Le député Amadou Ba a vivement critiqué la position du gouvernement sur ces différents dossiers.

Il estime que les contrats pétroliers et les fonds spéciaux soulèvent directement la question de la transparence. Il a notamment déclaré que « le gouvernement a décidé de tourner le dos à la transparence », en référence aux positions de l’exécutif sur les propositions examinées.

Le parlementaire a également contesté l'argument selon lequel les fonds spéciaux seraient principalement destinés à des actions sociales. Il estime que les institutions publiques disposent déjà de mécanismes pour prendre en charge ces politiques.

Amadou Ba a par ailleurs rappelé les critiques formulées par les actuels dirigeants lorsqu’ils étaient dans l’opposition contre la gestion de l’ancien régime, notamment en matière de contrôle des ressources publiques.

Ayib Daffé met en avant le rôle des députés

Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a pour sa part défendu le travail législatif effectué par les députés.

Il a notamment présenté les propositions de loi déposées par les parlementaires comme le signe d’une volonté de renforcer le rôle de l’Assemblée nationale dans l’élaboration des politiques publiques.

La proposition consacrée à la santé mentale en milieu carcéral constitue, selon lui, l’une des illustrations de cette volonté d’initiative parlementaire.

Le débat se poursuit en séance plénière

Après les désaccords enregistrés en commission, les différents textes doivent désormais poursuivre leur parcours parlementaire.

La suite des débats pourrait donner lieu à de nouvelles confrontations entre le gouvernement et sa majorité parlementaire sur le contenu des textes et les amendements proposés.

Au-delà de ces trois dossiers, les échanges mettent en lumière une question institutionnelle plus large : quelle place accorder au contrôle parlementaire dans la gestion des ressources et des décisions de l’exécutif ?

Les prochaines discussions en séance plénière devraient permettre de préciser les positions respectives du gouvernement et des députés sur ces questions.