Les fonctionnaires et leurs syndicats ont classé l’éthique et la noblesse d’Etat au musée de l’oubli et n’entendent plus respecter la déontologie devant la criarde des inégalités entretenues au plan de l’indemnisation. Une confusion et un chaos difficiles à débrouiller subsistent depuis que des décisions de l’Etat augmentèrent le régime indemnitaire de certains fonctionnaires, en faisant fi de l’ordonnancement juridique afférent aux conditions de travail des agents du service public national. Or, l’examen des règles qui gèrent leurs conditions de travail rejettent toute forme de discrimination et elles sont élaborées ou définies sur la base de l’égalité des travailleurs en devoir et en droit.
Conférer une indemnité, au titre d’un avantage octroyé, est orthodoxe. Mais que sa valeur soit supérieure au montant du salaire de base ou aux autres éléments constitutifs de la rémunération réunis pourrait relever d’une discrimination négative et entraîner une démotivation ou devenir un facteur déclenchant d’une réclamation génératrice d’un début d’un différend collectif au sein de la fonction publique.
Ce rappel constitue, sans prétention, un simple repère qui reprécise le fondement qui est à la base du droit commun qui ne contre indique, aucunement, le bénéfice des avantages octroyés, c’est-à-dire, liés à une position mais qui restent non consolidables. Autrement dit, la jouissance dépend essentiellement, à l’occupation d’un rôle qui n’a rien à voir avec l’appartenance à un corps.
L’instituteur devenu directeur bénéficie, par exemple, d’indemnité liée à la position ; l’administrateur nommé préfet bénéficie d’attribut de fonction. Un commis de l’Etat placé dans une position d’autorité obtient également des avantages octroyés, mais toutes ces catégories d’agent de l’Etat cessent d’en bénéficier dès qu’elles quittent les positions hiérarchiques.
L’Etat devrait revoir l’indemnisation et construire une échelle qui rétablit la symétrie entre le préjudice subi et la valeur allouée au titre de la compensation née des sujétions, des contraintes et des servitudes qui se résument dans trois principes qui sont la permanence, la continuité et l’égalité des citoyens devant l’accomplissement, à toute heure.
L’administration du Sénégal aurait intérêt à réaliser une harmonisation en matière d’indemnisation. D’autant que le service public ne peut souffrir nulle interruption et sa dimension ou son étendue pour ne pas dire sa territorialité l’expose et les citoyens risquent d’en être les victimes expiatoires.
Ali Billy DIOP
Conférer une indemnité, au titre d’un avantage octroyé, est orthodoxe. Mais que sa valeur soit supérieure au montant du salaire de base ou aux autres éléments constitutifs de la rémunération réunis pourrait relever d’une discrimination négative et entraîner une démotivation ou devenir un facteur déclenchant d’une réclamation génératrice d’un début d’un différend collectif au sein de la fonction publique.
Ce rappel constitue, sans prétention, un simple repère qui reprécise le fondement qui est à la base du droit commun qui ne contre indique, aucunement, le bénéfice des avantages octroyés, c’est-à-dire, liés à une position mais qui restent non consolidables. Autrement dit, la jouissance dépend essentiellement, à l’occupation d’un rôle qui n’a rien à voir avec l’appartenance à un corps.
L’instituteur devenu directeur bénéficie, par exemple, d’indemnité liée à la position ; l’administrateur nommé préfet bénéficie d’attribut de fonction. Un commis de l’Etat placé dans une position d’autorité obtient également des avantages octroyés, mais toutes ces catégories d’agent de l’Etat cessent d’en bénéficier dès qu’elles quittent les positions hiérarchiques.
L’Etat devrait revoir l’indemnisation et construire une échelle qui rétablit la symétrie entre le préjudice subi et la valeur allouée au titre de la compensation née des sujétions, des contraintes et des servitudes qui se résument dans trois principes qui sont la permanence, la continuité et l’égalité des citoyens devant l’accomplissement, à toute heure.
L’administration du Sénégal aurait intérêt à réaliser une harmonisation en matière d’indemnisation. D’autant que le service public ne peut souffrir nulle interruption et sa dimension ou son étendue pour ne pas dire sa territorialité l’expose et les citoyens risquent d’en être les victimes expiatoires.
Ali Billy DIOP
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