Affaire Douanes – Khadim Bâ : Un mémorandum accablant met en cause la procédure

Dans une démarche de transparence, un collectif d’experts juridiques a transmis un mémorandum au Ministre des Finances, portant sur les griefs formulés à l’encontre de M. Khadim Bâ, administrateur de sociétés, poursuivi pour importation illégale et infraction à la législation des changes. Le document met en lumière des carences graves dans la procédure menée par l’administration des Douanes.

🔸 Des qualifications juridiques inappropriées
Le mémorandum soutient que les faits reprochés ne constituent pas des délits au sens du Code des Douanes, notamment les articles 390 et 399-4, puisque toutes les formalités d’importation ont été remplies dans le cadre des opérations concernées. Les importations visées sont celles effectuées par la SAR pour le compte de la SENELEC, via Dermond Africa, après obtention de toutes les autorisations légales.

🔸 Une erreur sur la personne
Selon les signataires, Khadim Bâ n’est ni représentant légal ni responsable moral ou administratif des entités Dermond Africa ou Dermond Oil & Gas FZE. Dès lors, son implication directe dans l’affaire serait juridiquement infondée. Les vrais interlocuteurs — SAR, banques et transitaires — ont été écartés par la Douane, au profit d’un "coupable désigné".

🔸 Des procès-verbaux frappés de nullité
Les éléments matériels exigés par les textes n’auraient pas été recueillis. Pis, plusieurs déclarations douanières mentionnées dans le dossier montrent que les cargaisons incriminées ont été régulièrement enregistrées. L’article 316-2 du Code des Douanes prévoit l’annulation d’un PV pour non-respect des obligations de saisie et de formalisation.

🔸 Un cumul d’infractions illégalement constitué
Le PV établit un cumul entre infraction douanière et infraction de change. Or, l’article 6 de la Loi uniforme 2014-12 exige que ce type de PV soit rédigé à la demande expresse du Ministre des Finances, ce qui ne fut pas le cas.

🔸 Une demande de mainlevée du mandat de dépôt
Sur la base de ces constats, le collectif demande l’annulation pure et simple des PV litigieux, la levée immédiate du mandat de dépôt et la réparation du préjudice moral et institutionnel infligé à Khadim Bâ.