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Affaire Khalifa Sall : Le ministre de la Justice décrypte le verdict de la Cedeao


Rédigé par leral.net le Mardi 3 Juillet 2018 à 11:32 | | 0 commentaire(s)|

Le verdict de la Cour de justice de la Cedeao dans l'affaire Khalifa Sall, fait polémique. Dans une interview accordée au quotidien "Le Soleil", le ministre de la Justice y va de sa lecture.

"La Cour les a déboutés en refusant d'ordonner la fin des poursuites et la libération des prévenus, signale Ismaïla Madior Fall. La Cour les a déboutés parce qu'elle a évité le piège que les avocats lui tendaient, en voulant la faire intervenir dans le fond pour annuler le jugement du Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar."

Le Garde des Sceaux de poursuivre : "En droit communautaire, il est devenu une sorte de ‘ponts aux ânes' que le juge communautaire ne peut pas annuler un acte de droit national."

À propos du qualificatif "arbitraire" attaché à la détention de Khalifa Sall entre la proclamation des résultats des législatives et la levée de son immunité parlementaire, Ismaïla Madior Fall se montre circonspect. Il dit : "En clair, la Cour insinue que l'État du Sénégal aurait dû le libérer après la proclamation des résultats, procéder à la levée de son immunité parlementaire et l'arrêter de nouveau."



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