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Affaire des commissions présumées de Sudatel: Thierno Ousmane Sy et Kéba Keinde blancs comme neige

Le doyen des juges est du même avis que le parquet: Thierno Ousmane Sy, Kéba Keindé et X-non identifié-sont blancs comme neige dans l'affaire dite des présumées commissions Sudatel. Il a pris hier une ordonnance dans ce sens, enterrant définitivement cette affaire qui avait défrayé la chronique.


Rédigé par leral.net le Samedi 18 Mai 2019 à 07:00 | | 0 commentaire(s)|

Affaire des commissions présumées de Sudatel: Thierno Ousmane Sy et Kéba Keinde blancs comme neige
Thierno Ousmane Sy et Kéba Keindé sont définitivement blancs comme neige. Selon les informations de Libération, le doyen des juges a pris hier une ordonnance de non-lieu total dans l'affaire dite des présumées commissions Sudatel. En effet, à la suite du réquisitoire du parquet, qui estimait qu'aucune charge ne pouvait être retenue contre les mis en cause présumés, le juge instructeur avait la possibilité de suivre le ministère public ou de ne pas le faire, ce qui entraîne la saisine de la Chambre d'accusation dans bien des biens cas. Mais Samba Sall est d'avis, que dans cette affaire, il n'a pas matière à renvoyer Thierno Ousmane Sy ou Kéba Keindé devant la chambre correctionnelle.

Cette affaire qui avait défrayé la chronique est donc définitivement enterrée. Pour rappel,dans la rubrique de la contrepartie financière de la convention liant l'Etat du Sénégal à Sudatel, adjudicataire de la troisième licence de téléphonie, l'article premier mentionnait clairement et avec force détail en son alinéa 4 que Sudatel versera à l'Etat du Sénégal la somme de 200 millions de dollars soit 100 milliards de Fcfa. Cependant, il résultait des déclarations du Trésorier général de l'époque, Waly Ndour, que l'Etat du Sénégal a encaissé 89.081.646.541 FCFA en deux tranches : 44.775.208.727 Fcfa le 19 novembre 2007 et 44.306.437.814 Fcfa le 27 novembre 2007 versés dans le compte numéro K00261 21 00 K000 5001 ouvert à la Bceao par Abu Dhabi islamic bank. Compte tenu de la grande différence entre la contrepartie financière prévue dans la concession et le montant effectivement encaissé par l'Etat du Sénégal (10.918.353.453 Fcfa), le parquet avait alors décidé d'ouvrir une enquête sur les conditions financière de l'attribution de ladite licence confiée à la Section Recherches (Sr) de la gendarmerie nationale.

L'enquête de la Sr avait permis l'audition de toutes les personnes impliquées dans le processus d'adjudication. Lors de son interrogatoire, Thierno Ousmane Sy avait déclaré que son implication dans le processus de cession de la licence à Sudatel s'était limitée à la préparation technique
du dossier en rapport avec l'Artp et le ministère des télécommunications. Il ajoutait que l'Etat du Sénégal a effectivement encaissé 200 millions de dollars. Placé sous mandat de dépôt, il obtiendra une liberté provisoire délivrée par la Chambre d'accusation. Depuis lors, le dossier semblait être au point mort avant que le réquisitoire du parquet ne vienne faire bouger les choses en début de semaine.