leral.net | S'informer en temps réel

Annulation des contrats de Franck Timis: l’UNIS va saisir la Cour suprême


Rédigé par leral.net le Mercredi 19 Juin 2019 à 13:50 | | 0 commentaire(s)|

Annulation des contrats de Franck Timis: l’UNIS va saisir la Cour suprême
L’Union nationale des indépendants du Sénégal (UNIS) compte saisir la Cour suprême pour un recours en annulation des contrats attribués à l'homme d'affaires Franck Timis.

En conférence de presse hier, le président de ladite structure a annoncé qu’il va saisir la Cour suprême pour un recours en annulation des contrats attribués à Franck Timis. Un mémorandum a d’ailleurs été réalisé dans ce cadre. «Nous comptons aller devant de la Cour suprême pour qu’elle prononce immédiatement, une décision de suspension d’exécution de ces contrats», a informé Amadou Guèye.

«La loi permet à des citoyens, qui estiment qu’un décret, un arrêté ou une décision d’un directeur n’est pas basé sur des procédures régulières, d’aller devant la Cour suprême. Et cette dernière peut annuler cette décision», rappelle-t-il. L’annulation de ces contrats permettrait, d’après lui, de s’asseoir avec les parties prenantes et de renégocier ces contrats. «Et ce sera l’avantage de tout le monde», souligne-t-il.





seneplus