Ayib Daffé exhorte Diomaye Faye et l’opposition à éviter un nouveau bras de fer institutionnel

La réforme de l’article 37 de la Constitution continue d’alimenter les débats politiques au Sénégal. Face à la presse ce vendredi, le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib Daffé, s’est prononcé sur la suite du processus engagé autour de cette disposition constitutionnelle.

Le député a directement appelé le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à promulguer la loi portant modification de l’article 37 une fois celle-ci adoptée par l’Assemblée nationale, sans nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

Ayib Daffé a également adressé un message à l’opposition, qu’il invite à ne pas saisir la juridiction constitutionnelle pour contester le texte.

Plusieurs textes au menu de la session extraordinaire

Revenant sur la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, convoquée depuis le lundi 10 août, le président du groupe parlementaire Pastef a indiqué que plusieurs textes figurent à l’ordre du jour.

Il s’agit notamment de trois projets de loi, trois propositions de loi ainsi que des propositions de résolution relatives à la création de commissions d’enquête parlementaire.

Concernant ces commissions, Ayib Daffé a tenu à préciser qu’elles ne sont pas destinées à cibler personnellement un ministre, un président d’institution ou un directeur général.

« Il ne s’agit pas de viser individuellement une personne », a-t-il expliqué, en rappelant les prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique.

La déclaration de patrimoine au centre de la réforme

Ayib Daffé est également revenu sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la déclaration de patrimoine.

Un premier texte avait été adopté par l’Assemblée nationale avant d’être rejeté par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. La juridiction avait relevé des incompatibilités avec certaines dispositions constitutionnelles et demandé le recours au vote bloqué.

Le député Amadou Bâ a ensuite déposé une nouvelle proposition visant cette fois la modification de l’article 37 de la Constitution, qui porte notamment sur la déclaration de patrimoine.

Pour Ayib Daffé, cette réforme constitue la traduction d’un engagement politique pris devant les Sénégalais.

Le gouvernement a également introduit un amendement portant sur l’obligation de déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Selon le président du groupe parlementaire Pastef, cet amendement a été adopté en commission et sera donc intégré au texte soumis aux députés en séance plénière.

Il estime ainsi que l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde ».

Pas de référendum pour un seul article

Ayib Daffé s’est enfin opposé à l’idée selon laquelle la modification d’un seul article de la Constitution devrait nécessairement passer par un référendum.

Pour lui, la réforme de l’article 37 peut être menée dans le cadre de la procédure parlementaire, sans ouvrir une nouvelle bataille institutionnelle.

Son appel vise donc à accélérer le processus et à éviter un nouveau contentieux devant le Conseil constitutionnel, une fois le texte adopté par l’Assemblée nationale.