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Contentieux foncier QVS/SNV : Le TGI de Mbour clôt définitivement le débat

le Vendredi 21 Février 2025

Le Tribunal de grande instance de Mbour statuant en matière de référés s’est prononcé, hier et de façon définitive,sur le contentieux opposant la société Qualité Végétale Sénégal (QVS) exploitant irrégulier d’un site de 185 ha dans le cadre d’une entreprise agricole à la Société nouvelle ville (SNV), détentrice d’un bail pour des logements sociaux.


En effet, aussi bien qu’en première instance qu’en dernier ressort devant la Cour suprême, la société Qualité Végétale Sénégal a perdu la manche et s’était vu notifier une ordonnance d’expulsion en bonne et due forme. Mais, alors que la machine judiciaire était en marche et que la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS) était activée pour expulser la QVS des terres qu’elle occupe et exploite illégalement, de hautes personnalités de l’ancien régime, en intelligence avec un membre du cabinet du président Bassirou Diomaye Faye et un membre du gouvernement de Ousmane Sonko ont enrayé la machine en donnant un sursis à QVS qui a introduit un recours en référés sur difficultés auprès du tribunal de grande instance de Mbour.

D’après le journal Le Temoin, statuant donc, sur cette affaire qui pollue l’atmosphère et qui plombe dangereusement le projet Jub, jubaal, jubanti des nouvelles autorités, le tribunal a débouté, hier matin, la société Qualité Végétale Sénégal et a ordonné une continuation des poursuites sans délais ni nouveau référé.

Osons espérer, cette fois-ci que l’autorité de la chose jugée va primer pour une bonne donne distribution de la justice dans cette nouvelle ère qu’aborde notre pays.


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