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Coup de théâtre dans le bras de fer entre African petroleum et l’Etat du Sénégal devant le Cirdi : un conflit d’intérêts emporte … l’arbitre

Désigné arbitre par African Petroleum dans le cadre de la procédure qui l’oppose à l’Etat du Sénégal devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le professeur Gaillard s’est récusé selon les informations exclusives de "Libération". En cause, les « liens » entre de ses associés et … la société pétrolière.


Rédigé par leral.net le Samedi 3 Novembre 2018 à 11:09 | | 0 commentaire(s)|

Le journal Libération est en mesure de révéler que le professeur Emmanuel Gaillard qui avait été désigné arbitre par African Petroleum dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose à l’Etat du Sénégal devant le tribunal arbitral, s’est récusé. En cause : un conflit d’intérêt puisqu’un de ses associés est en relation professionnelle avec la société pétrolière.

En effet, il faut savoir que devant le CIRDI, le demandeur (African Petroleum) désigne un arbitre tout comme le défendeur (Etat du Sénégal). Les deux arbitres désignent à leur tour un troisième qui va exercer le rôle de président du tribunal. Seulement, ils doivent faire une déclaration d'indépendance et d’impartialité vis-à-vis des deux parties.

En acceptant le 04 octobre dernier les fonctions d’arbitre, après sa désignation par African Petroleum, Emmanuel Gaillard ne savait sans doute qu’un de ses associés avait travaillé avec la société. Qui, du coup, devrait désigner un remplaçant.

L’Etat du Sénégal, qui n’a pas encore désigné d’arbitre, a commis le célèbre cabinet parisien, Linklaters, pour assurer la défense de ses intérêts. Pour l’histoire, c’est ce cabinet qui est à l’origine de la procédure intentée par la Société générale contre l’ex-trader Jerome Kiervel.

Quant à African Petrolieum, ses intérêts sont assurés par le cabinet français Betto Seraglini spécialisé dans les arbitrages.

Comme nous le révélions, African Petroleum Sénégal Limited avait introduit, depuis le 11 juillet dernier, une demande d’arbitrage contre l’Etat du Sénégal. Le même jour, le secrétariat général du Cirdi a enregistré la plainte tout en demandant l’ouverture d’une procédure d’arbitrage sous le numéro ICSID Case N°Arb/18/24.

Dans sa requête, African Petroleum réclame une « réparation » en nature par la confirmation de la titularité de « ses droits » sur les deux blocs Rufisque Offshore profond et Sénégal Sud Offshore ainsi que des dommages et intérêts dont il se réserve le droit de fixer le montant ultérieurement.

La demande d’arbitrage avait été communiquée au Sénégal, via la Primature qui l’avait transmis à l’Agence judiciaire de l’Etat, qui compte démontrer à l’arbitre que c’est à juste titre que ces blocs ont été retirés à African Petroleum Limited Sénégal, qui n’a pas été en mesure de respecter ses engagements.





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