La Cour suprême du Sénégal a mis en délibéré ce jeudi sa décision sur le pourvoi en cassation introduit par l’ex-maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall. Ce dernier avait saisi cette juridiction contre sa condamnation à cinq de prison pour escroquerie portant sur des deniers publics pour détournement de 1,8 milliard de Fcfa, en première instance et en appel.
Interrogé par l’As, Me Ciré Clédor Ly explique les possibilités qui s’offrent à son client : « La Cour suprême peut surseoir à statuer et transmettre le dossier au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour vider l’exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision ».
« La Cour (suprême) peut rejeter tous les recours. Elle a la possibilité d’en accepter certains et d’en rejeter d’autres. Tout dépend de l’objet qui développé dans le recours et les conséquences que cela peut avoir sur la reprise ou non de la procédure. Tous les scénarii sont possibles », a-t-il ajouté.
À ceux qui disent que le rabat d’arrêt n’a aucune incidence sur la suite de la procédure, Me Ciré Clédor Ly dément et explique : « La loi est très claire. Nous nous fondons sur les dispositions légales qui ne peuvent pas être interprétées. Ils n’ont qu’à revoir leurs textes et leurs copies».
Si le droit est dit, ajoute l’avocat, « ils doivent transmettre au Conseil constitutionnel. S’ils décident autre chose, on est prêt, on s’attend à tout. Nous avons d’autres voies sur le plan national. C’est pour cela que j’ai dit que derrière ce coup de force, l’objet visé était politique, mais il ne sera pas atteint parce que Khalifa Sall sera candidat même en prison», a souligné Me Ly.
Interrogé par l’As, Me Ciré Clédor Ly explique les possibilités qui s’offrent à son client : « La Cour suprême peut surseoir à statuer et transmettre le dossier au Conseil constitutionnel qui aura un mois pour vider l’exception d’inconstitutionnalité. Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision ».
« La Cour (suprême) peut rejeter tous les recours. Elle a la possibilité d’en accepter certains et d’en rejeter d’autres. Tout dépend de l’objet qui développé dans le recours et les conséquences que cela peut avoir sur la reprise ou non de la procédure. Tous les scénarii sont possibles », a-t-il ajouté.
À ceux qui disent que le rabat d’arrêt n’a aucune incidence sur la suite de la procédure, Me Ciré Clédor Ly dément et explique : « La loi est très claire. Nous nous fondons sur les dispositions légales qui ne peuvent pas être interprétées. Ils n’ont qu’à revoir leurs textes et leurs copies».
Si le droit est dit, ajoute l’avocat, « ils doivent transmettre au Conseil constitutionnel. S’ils décident autre chose, on est prêt, on s’attend à tout. Nous avons d’autres voies sur le plan national. C’est pour cela que j’ai dit que derrière ce coup de force, l’objet visé était politique, mais il ne sera pas atteint parce que Khalifa Sall sera candidat même en prison», a souligné Me Ly.
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