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DECENTRALISATION L’ŒIL DU CYCLONE : LA SUPRESSION DES VILLES ? (Par Amadou Ndiaye, Inspecteur général d’Etat, Retraité)

Rédigé par leral.net le Jeudi 4 Février 2021 à 23:20 | | 0 commentaire(s)|

DECENTRALISATION L’ŒIL DU CYCLONE : LA SUPRESSION DES VILLES ? (Par Amadou Ndiaye, Inspecteur général d’Etat, Retraité)
A ce sujet, de prime abord et d’emblée, nous relevons que nos barons de la République          ne jouent pas la même musique ni ne dansent le même tango.
Voyons plutôt. 
A tout seigneur tout honneur. Invité de l’émission Grand Jury du Dimanche de la R.F.M,            baryton à la bouche, M.  Oumar Guèye, Ministre des Collectivités locales et de la Décentralisation, a ouvert le concert, flûtant que « la ville n’a plus sa raison d’être ». Car, voilà que l’Acte III de la Décentralisation a converti les communes d’arrondissement en communes de plein exercice et, au demeurant, exclu la Ville des « Collectivités locales de la République qui (sont) le Département et la Commune (Article 1er) ». « Il faut respecter ce principe des deux ordres ». « Dura lex sed lex ».                  
 On doit s’exécuter ; circulez, il n’y a rien à voir.

          Cependant, selon lui, la Ville, « forme d’intercommunalité, qualifiée de forcée et de non-conforme   au principe de la libre administration des collectivités territoriales », en raison de la violation de la procédure appropriée, pourtant, seul vecteur de sa naissance légale, est tout de même,   l’essence « d’une mutualisation des compétences  présentant une certaine homogénéité (Art.167 al. 1) ».
         Un peu plus tard, piqué par on ne sait quel moucheron, haut sur ses bottes, devant l’Assemblée nationale, en sa séance du 28 Décembre 2020, dédiée à l’examen du projet de loi portant loi d’orientation  pour l’aménagement et le développement durable, le Ministre des Collectivités locales et de la Décentralisation a enchéri, disant que « l’existence de la Ville, entité regroupant des Communes d’arrondissement, est très récente, parce que datant de 1996 ». Seulement vingt quatre (24) ans d’âge,  et, malgré tout, il faut l’euthanasier.

Pour rappel, la décision de supprimer une ville ne peut être prise que sous le phare intrépide, draconien et éclairant de l’article 2 de la loi 2013-10 du 28 Décembre 2013, portant Code général des Collectivités locales : (celles-ci) ne sont  créées, supprimées, scindées, fusionnées que dans les conditions prévues par le présent Code ». De surcroît, pour cela, l’article 74 fixe  des exigences, ni inaliénables ni inaltérables : primo, « la constatation, pendant quatre (4) années consécutives,   d’un déséquilibre  de ses finances, ayant rendu impossible son fonctionnement normal ; secundo, l’avis (favorable) de la Cour suprême et, tertio, l’intervention d’un décret de dissolution.
Passons à la moulinette la matérialité de l’incrimination. Quelle(s) des cinq villes créées         par le décret n°2014-830 du 30 Juin 2014, devant passer sous l’échafaud,  a (ont) été frappée(s)  par un tel désastre, ses comptes administratifs ayant fait foi devant la Cour des comptes, juridiction compétente.  A ce sujet, le dossier est vide, pour l’instant.  Alors, sur quel fondement vouloir trucider  ce  type de collectivité locale ? « Le droit est l’art du bien et du juste », d’après un adage latin ».   En l’absence, n’y aurait-il pas des non-dits ?
                                                                                        
D’autres personnes et, pas des moindres, ont rallié et soutenu péremptoirement cette guillotine annoncée des villes. D’abord, au premier rang des hommes de la Décentralisation, deux acteurs,   de l’heure, emboitent  le pas au Ministre, chacun y allant avec ferveur et force conviction.  Il s’agit  - de voix plus ou moins autorisées - c’est selon - ; d’une part, de M. Aliou Sall, Maire de la Ville de Guédiawaye, Président de l’Association des Maires du Sénégal et, d’autre part,de M. Adama Diouf, Président du Conseil départemental de Kaffrine et Président de l’Association des Départements du Sénégal.

Le premier s’est évertué à convaincre, claironnant : « il y a nécessité d’appliquer                    cette réforme (la suppression ?), conformément au Code général des Collectivités      disposant que «  la ville existe bel et bien comme collectivité locale, mais c’est une collectivité subjuguée,   c’est-à-dire qu’elle peut ne pas exister ».
Le second tambourine, qu’entre 1972 et 2012, la politique de décentralisation a fait atteindre   des avancées administratives et institutionnelles incontestables. Cependant, il met le doigt sur quelques entraves rencontrées sur le chemin :
         - la faiblesse du cadre institutionnel de la décentralisation ;  
         - une gouvernance (marquée) par une multitude d’acteurs (ayant) des préoccupations                    parfois différentes ;                             
         - l’inefficacité des interventions de beaucoup d’acteurs, accentuée par l’insuffisance       des moyens et des mécanismes de financement du développement régional. 
 
Au sommet de la pyramide, le Professeur Ismaila Madior Fall, Ministre d’Etat, Conseiller         du Chef de l’Etat et ancien Président du Comité de Pilotage de l’Acte III de la Décentralisation.  Dans une  interview accordée à l’Observateur du 29 Décembre 2020, il solfie pour préciser ou, plutôt, remettre les choses  à l’endroit : « le Président de la République n’a jamais parlé de suppression  des villes… ».
Au  sujet de la réforme du statut des villes, il essaie de rassurer : « le Président … privilégiera  la concertation avec les acteurs pour arrêter ce qu’il y a de mieux pour le pays ».
Là, un choc. Un des plus proches collaborateurs du Chef de l’Etat, membre de la commission « Décentralisation et territorialisation des politiques publiques » du Dialogue national, a confié à l’Observateur, qu’en dépit du refus de l’opposition, « le Pouvoir n’a pas abandonné  son projet et tient à  corriger cette injustice territoriale ». D’un autre côté, le journal                la Source A du 30 Décembre 2020  rapporte : « depuis Octobre 2019, l’Etat avait  préparé son coup » ;  « les conclusions des experts en décentralisation avaient été interdites de publication  par l’Etat (qui) avait pris la décision de les appliquer ». N’est-ce pas dire qu’il n’y aura pas de concertations avec quiconque et que les carottes sont déjà cuites. Nous le pensons vraiment.   
 
Et l...

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