leral.net | S'informer en temps réel
Dimanche 28 Avril 2019

Dodel : La Cour Suprême annule l’affection d’un terrain de 10.000 hectares au groupe Afri Partners




 
 
En brandissant l’Arrêt n° 12/19, la chambre administrative de la Cour Suprême a annulé la délibération n°3 CD/CM du 24 mars 2017 du Conseil municipal de Dodel relative à l’affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares au groupe Afri Partners approuvée par arrêté du 27 mars 2017 du Sous-préfet de Gamadji Saré.
 
En audience publique du jeudi 11 avril 2019, la Chambre administrative de la Cour Suprême avec l’Arrêt n° 12/19 a annulé la délibération n°3 CD/CM du 24 mars 2017 du Conseil municipal de Dodel relative à l’affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares au groupe Afri Partners qu’avait pourtant avalisée  par arrêté du 27 mars 2017 le Sous-préfet de Gamadji Saré.
 
Cette affaire J/343/RG/17 28/8/17 avait comme défendeur- Kéthiéh Diallo et autres représenté par Me Assane Dioma Ndiaye et l’Etat du Sénégal en position de défendeur avec la représentation d’un Agent Judiciaire de l’Etat.
 
Massène DIOP Leral.net
 



Titre de votre page