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Jeudi 23 Septembre 2010

ENQUETE DE LA DIC SUR LA GESTION DE L’EX AATR : Le rapport d’audit qui « fâche » le parquet


Alors qu’il ne devait même pas en être membre, le directeur général de l’ex-Agence autonome des travaux routiers (Aatr) a lui-même assuré la… présidence de la Commission des marchés de l’Agence, devenue Ageroute. Le constat est consigné dans le rapport d’audit 2008 transmis par le Parquet de Dakar à la Division des investigations criminelles (Dic). Le rapport, qui porte les empreintes du cabinet Mamina Camara, n’a pas manqué d’émettre des réserves qui ont conduit à la saisine du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy qui a instruit le parquet d’ouvrir une information judiciaire.



ENQUETE DE LA DIC SUR LA GESTION DE L’EX AATR  : Le rapport d’audit qui « fâche » le parquet
Comme révélé par L’As, des dossiers d’audit portant sur les gestions du Port (2008), du Cosec (2007), de l’Unité de suivi et de coordination des projets (Uscp) du ministère de l’Enseignement technique et enfin de l’ex-Agence autonome des travaux routiers (Aatr, gestion 2008) ont été transmis par le Procureur de la République Ousmane Diagne à la Division des investigations criminelles (Dic). Si pour le Port et le Cosec, ce sont des rapports de la Cour des comptes et de l’Inspection générale d’Etat (Ige) pour l’Uscp et l’ex-Aatr devenue Ageroute, c’est le cabinet Mamina Camara qui a produit les rapports à l’origine d’informations judiciaires demandées par le parquet. Après le rapport d’audit de l’Uscp, L’As a obtenu les résultats du contrôle de l’ex-Aatr, qui ont conduit Me Wade à enjoindre le Garde des Sceaux, Cheikh Tidiane Sy, d’instruire une information judiciaire au parquet.

Dans le rapport d’audit, le cabinet Mamina Camara, après avoir décerné quelques satisfécits sur les procédures de passation des marchés, n’a pas manqué de souligner des points pour le moins en porte-à-faux avec les règles de bonne gestion. Aussi, le rapport souligne que la présidence de la Commission des marchés de l’ex-Aatr a été assurée par le Directeur général, alors que ce dernier n’a même pas le droit d’être membre de cette entité. Qui plus est, ajoute l’auditeur, les membres de la cellule de passation ne sont pas expressément nommés par la note de service qui l’institue, en violation des dispositions de l’article 35 du Code des marchés publics. Seules les attributions de la cellule y sont consignées.
Au cours de l’audit, les montants des marchés et Demandes de renseignement de prix (Drp) conclus par l’ex-Aatr s’élevaient respectivement à 4.991.389.721 F CFA et à 216.844.560 F CFA. Sur cette manne financière en marchés, l’auditeur révèle la non-élaboration du rapport annuel sur les marchés par la Commission des marchés et des rapports trimestriels par la Cellule de passation des marchés, conformément à l’article 141 du Code des marchés et à l’article premier de l’arrêté 11586 du 28/12/2007. Le cabinet Mamina Camara souligne aussi l’absence de publication de l’attribution définitive des marchés, en violation des dispositions de l’article 82 du Code des marchés. Pis, les procès-verbaux d’ouverture des offres sont remis uniquement aux soumissionnaires présents lors des séances d’ouvertures des plis.

En plus, il a été relevé le temps anormalement long entre la date d’ouverture des plis et la date d’approbation de certains marchés (4 à 12 mois selon le cas) : Marché des travaux St-Louis attribué à Citap pour 310.016.680 (12 mois) et marché des travaux d’entretien de Dakar attribué à Sogec pour 405.856.312 (6 mois). La même remarque est valable pour certaines Demandes de renseignement de prix dont la longueur varie entre 2 et 6 mois : (travaux généraux St louis attribué à Ecef pour 17.932.578 (4 mois) et travaux généraux entretien sur Diourbel attribué à Egb Sarl pour 14.604.008 (6mois).

Par ailleurs, poursuivent les auditeurs : « nous avons constaté que l’avis de la Dcmp est sollicité pour certains dossiers sur l’examen juridique et technique avant approbation, alors que les montants des marchés en question requéraient celui des rapports d’analyse et Pv d’attribution provisoire, en violation des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°011580 ». Il s’agit des marchés n°TA1/508/ATR et TA1/494 relatifs aux travaux d’entretien courant routes revêtues ST-louis attribué à Citap pour 310.O16.680 et des travaux d’entretien courant routes revêtues région Thiès attribué à Senthras pour 263.867.140.

De même, l’avis de la Dcmp est sollicité sur l’examen juridique et technique sur des dossiers de marchés pour lesquels les montants sont en deçà des seuils fixés par l’article 3 de l’arrêté n°011580. Il s’agit entre autres des marchés Ta1/491/Aatr (travaux d’entretien Platelage pont Faidherbe attribué à Eic pour 249.883.880), Ta1/505/Aatr(travaux entretien courant routes revêtues Dakar attribué à Sogec pour 405.856.312), TA1/494/ATR(travaux entretien courant routes revêtues St-louis attribué à Citappour 310.016.680 F et TA1/500/ATR(travaux entretien périodique routes revêtues Matam attribué à Sotracom pour 179.705.104). « Cette dernière situation pourrait expliquer certaines lenteurs observées dans la procédure de passation », observe le cabinet Mamina Camara.

Le rapport révèle toujours que la garantie de bonne exécution n’est pas versée au dossier des marchés n° CC2/0263/Atr et CC2/0264/Atr relatifs respectivement à la maîtrise d’ouvrage Pera 2009 région Dakar et la maîtrise d’ouvrage Pera 2009 région Db/Thiès attribué à Beteg pour 52 923 000 et 53 170 800.

Des sources judiciaires confient que la Dic devrait entrer dans le fond des dossiers d’audit dans les prochains jours. Pour le moment, les enquêteurs finalisent deux dossiers en vue de leur transmission au Procureur de la République. Il s’agit de l’affaire du mauvais fuel de Senelec et du dossier relatif à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser).

Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
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