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Expropriation au forcing: 77 familles rétablies dans leurs droits par la Justice, vont manifester

Après avoir été remis dans leurs droits par le Tribunal régional hors classe de Dakar, les héritiers de la famille Samba Mbaye et cie, qui ont été expropriés de leur héritage foncier d’une superficie de 26.267 m² sis à Mbao, n’arrivent toujours pas à jouir de leur titre de propriété. À cause d’une pré-notation faite sur le TF 185/DP, par le sieur Sidy Lô, ancien receveur des Domaines de Pikine, les héritiers constitués de 77 familles, interpellent le président de la République et promettent de descendre dans la rue.


Rédigé par leral.net le Samedi 31 Juillet 2021 à 09:31 | | 0 commentaire(s)|

Expropriation au forcing: 77 familles rétablies dans leurs droits par la Justice, vont manifester
Le 31 juillet 2013, le Tribunal régional hors classe de Dakar, en son audience publique, d’expropriation, ordonnait la rétrocession de la partie restante du Tf 185-DP d’une superficie de 26.267 m² aux héritiers de Samba Mbaye. Une décision assortie de l’exécution provisoire et de la mise des dépens à la charge du Trésor public.

Pour régulariser leurs terres, les héritiers qui sont constitués de 77 familles (soit plus de 250 membres), signent un protocole avec la Société sénégalaise d’équipement, de construction et de transport, représentée par Ibrahima Lô. Entre ce dernier et les héritiers de Samba Mbaye et Cie, représentés par Bougouma Mbaye, il est convenu qu’en tant que facilitateur chargé d’effectuer des démarches auprès des services administratifs, Ibrahima Lô doit parvenir à certains résultats.

En sus du règlement de procédure de rétrocession au niveau des domaines, l’immatriculation du sol du Tf 185/DP au niveau du service de la conservation foncière de Pikine, l’octroi de l’autorisation de lotir dudit titre, Ibrahima Lô s’engage à procéder à sa viabilisation, à l’octroi du certificat de réception des travaux effectués et à la domiciliation de toutes les opérations de la cession des lots auprès d’un notaire.

Ce n’est pas tout, car dans ledit protocole, Ibrahima Lô est chargé du règlement de tous les frais incombant à la famille et relatifs aux démarches visées. Pour son paiement, les parties conviennent de fixer les honoraires du facilitateur en nature, soit 20 parcelles (1 à 20) du lotissement de 100 terrains du TF en question. Tous ces terrains ont été effectivement remis à M. Ibrahima Lô, qui en a fait l’usage qui lui convient.

Mais, contre toute attente, au moment de récupérer leur propriété, les héritiers de Samba Mbaye se heurtent au refus de Sidy Lô, ancien receveur des Domaines de Pikine, qui revendique une propriété sur une partie de site, s’étendant sur 35 terrains. Au grand dam des héritiers Mbaye et Cie, une pré-notation est faite sur le TF par l’ancien agent de l’État. Or, pour les héritiers, leur interlocuteur étant Ibrahima Lô, qui est le frère de Sidy Lô, ils ne peuvent traiter avec ce dernier avec lequel ils ne sont liés en rien dans cette affaire.

À l’appui de leur argument, les héritiers Mbaye exhibent, outre le droit réel sur le site, le certificat de conformité de lotissement du Tf 185/DP de contenance graphique 2ha- 62a et 67 ca sis à Mbao appartenant aux héritiers de Samba Mbaye, Médoune Kane, Moussa Cissé, Omar Pouye qui a été délivré le 11 juin 2019. Ce document porte la signature d’Innocent Manga en tant que contrôleur des constructions civiles et Aliou Diallo, ci-devant, chef du service de l’Urbanisme de Pikine, après avis du Cadastre, de la Senelec et de la Sde.

Une procuration en date du 20 juillet 2016 donnée par Sidy Lô à Ibrahima Lô et une lettre de conciliation du protocole d’accord devant la notaire Bineta Thiam, ainsi qu’un constatation de message Whatsapp et SMS par le huissier Momar Ovens Ndiaye, font partie des actes en leur possession.

Au Sénégal où les litiges fonciers se succèdent, cette affaire des héritiers Mbaye a l’air d’un énorme scandale pour lequel l’État du Sénégal gagnerait à trouver une solution.






Tribune



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