FISCALITE PETROLIERE : LES CONFUSIONS ENTRETENUES PAR OUSMANE SONKO

Le Ministre des Finances et du Budget, dans ses réponses à l’interpellation de OUSMANE SONKO sur la taxation des plus –values résultant de la cession de titres miniers, renvoie ce dernier à ses cours de fiscalité en ce que dira le Ministre Abdoulaye Daouda Diallo, durant les phases d’exploration et de développement, les titulaires de conventions pétrolières ainsi que les entreprises qui leur sont associées sont exonérées de tout impôt et taxes au profit de l’Etat conformément aux dispositions du code pétrolier de 1998.

Avec le rapatriement des dispositions fiscales contenues dans ce code pétrolier à partir du 1er janvier 2013, le Code Général des Impôts (CGI) a mis fin à ce régime.

L’explication de la non taxation est que ces entreprises bénéficient de la stabilisation fiscale confirmée en 2013 par le CGI. Nous rappelons aussi que cette taxe sur la plus-value n’est pas due par les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et l’Impôt sur les sociétés. La seule nouveauté apportée concerne la taxation des plus-values indirectes, c’est-à-dire les acquisitions qui se font à l’étranger que le Sénégal peut par le biais de la coopération internationale, appréhender